GROUPE SEB : Descriptif du programme de rachat d’actions 2023-2024

Société Anonyme au capital de 55 337 770 € I 300 349 636 R.C.S Lyon I T.V.A. FR 12300349636
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Regulatory News:

GROUPE SEB (Paris:SK)

Etabli en application des dispositions des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du Règlement européen n°596/2014 et du Règlement délégué européen n°2016/1052, le présent document a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat d’actions qui sera soumis à l’autorisation de l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 17 mai 2023, et dont la mise en œuvre commencera le 18 mai 2023.

INTRODUCTION

A la date du 30 avril 2023, le capital de la Société est composé de 55 337 770 actions (code ISIN de cotation: FR0000121709) cotées au marché d’Euronext Paris (compartiment A).

En complément de son programme de rachat d’actions opéré à travers des institutions financières de premier rang, la Société rappelle que, depuis le 1 juillet 2021 et pour une période d'un an renouvelable automatiquement, SEB SA a confié à ROTHSCHILD MARTIN MAUREL la mise en oeuvre d'un contrat de liquidité conforme aux dispositions du cadre juridique en vigueur, en particulier du règlement (UE) n° 596. / 2014 du Parlement européen et du Conseil européen du 16 avril 2014, du Règlement délégué (UE) 2016/908 de la Commission du 26 février 2016, des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, de la décision n° 2018-01 de l'Autorité des marchés financiers du 2 juillet 2018 (la «Décision de l'AMF ») et des textes qui y sont visés.

I. ASSEMBLEE GENERALE AUTORISANT LE PROGRAMME

Il sera proposé lors de l’Assemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 17 mai 2023, au titre de la quinzième résolution à caractère ordinaire, de mettre en œuvre un programme de rachat d’actions pour une période de dix-huit mois à compter de la date de l’Assemblée générale.

Conformément aux dispositions de l’article 241-2 II du Règlement Général de l’AMF, toute modification significative de l’une des informations figurant dans le présent descriptif sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l’article 221-3 du Règlement Général de l’AMF, notamment par mise à disposition au siège de la Société et mise en ligne sur son site internet ainsi que sur celui de l’AMF.

II. OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT ET UTILISATION DES ACTIONS RACHETEES

La Société entend pouvoir faire usage des possibilités d’intervention sur ses propres actions avec pour objectifs :

• d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SEB par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
• d’attribuer aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la Société ou de son Groupe, des actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, ou des actions au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un Plan d’Épargne d’Entreprise;
• d’annuler les titres afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, et/ou de neutraliser l’impact dilutif pour les actionnaires d’opérations d’augmentation de capital, sous réserve de l’adoption d’une résolution spécifique par Assemblée générale extraordinaire ;
• de conserver et remettre ultérieurement ces actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe initiées par la Société et ce, dans la limite de 5 % du capital ;
• de remettre ces actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière.

III. ELEMENTS FINANCIERS DU PROGRAMME SOUMIS AU VOTE DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 17 MAI 2023

• Le programme porte sur une possibilité de rachat de 10 % au maximum du nombre des actions composant le capital de la Société pour une période maximale de dix-huit mois à compter de la date de l’Assemblée générale l’ayant autorisé, cette limite s'appréciant sur la base du nombre d'actions composant le capital au moment des rachats. Le programme de rachat 2023-2024 débutera le 18 mai 2023.
• Prix d'achat maximum : 240 € hors frais
  Le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
• Montant maximal des achats autorisés : 1 328 106 480 euros.
• Les actions pourront être achetées par tous moyens et notamment en tout ou partie par des interventions sur le marché ou par achat de blocs de titres et le cas échéant par acquisition de gré à gré, par offre publique d’achat ou d’échange ou par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés et aux époques que le Conseil d’administration appréciera dans le respect de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment, y compris en période d’offre publique.

IV. DUREE ET CALENDRIER DU PROGRAMME

L’autorisation conférée par l’Assemblée générale mixte du 17 mai 2023 au Conseil d'administration à l’occasion du vote de la quinzième résolution à caractère ordinaire est d’une durée de dix-huit maximum à compter de l’Assemblée générale mixte du 17 mai 2023.

En vertu de l’article 22-10-62 du Code de commerce, et conformément à la seizième résolution à caractère extraordinaire approuvée lors de l’Assemblée générale mixte du 19 mai 2022, valable pour une durée de 26 mois, les actions ne peuvent être annulées que dans la limite de 10% par période de 24 mois.

V. BILAN DU PRECEDENT PROGRAMME DE RACHAT A LA DATE DU 30 AVRIL 2023

L’Assemblée générale mixte des actionnaires de la société SEB S.A. réunie le 19 mai 2022 a autorisé le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à mettre en œuvre un programme de rachat d’actions pour une période maximale de quatorze mois. Les modalités de ce programme ont été décrites dans le descriptif du programme de rachat publié le 13 mai 2022. Ce programme a été mis en œuvre à compter du 20 mai 2022.

Déclaration par SEB S.A. des opérations réalisées sur ses propres titres du 20 mai 2022 au 30 avril 2023 :

A la date du 30 avril 2023 et dans le cadre du programme de rachat autorisé par l’Assemblée générale du 19 mai 2022, la Société détenait 337 350 actions propres, soit 0.61 % du capital.

Ces 337 350 actions étaient réparties comme suit, par objectif :

• 1 000 actions étaient affectées à l’animation du cours par l’intermédiaire d’un contrat de liquidité ;
• 336 350 actions étaient affectées à la couverture d’actions gratuites attribuées ou autre système d’actionnariat des salariés.

Depuis le 20 mai 2022, dans le cadre de ce même programme de rachat, la Société :

• a acquis 97 630 actions dans le cadre du contrat de liquidité,
• a cédé 97 730 actions dans le cadre du contrat de liquidité,
• a acquis 95 505 actions dans le cadre du contrat de rachat (dont 10 000 titres via un exercice d’options d’achat en date du 28 avril 2023),
• a transféré 240 350 titres dans le cadre de l’acquisition définitive des titres du Plan de performance salariés du 22 mai 2019.

Le Groupe a par ailleurs mis en place à partir de juillet 2019 des options sur actions propres (tunnels) destinées à couvrir partiellement ses obligations liées aux plans d’attribution d’actions de performance.

A la date du 30 avril 2023, la Société dispose de positions ouvertes sur des produits dérivés à hauteur de 248 195 options.

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