Exécution provisoire du jugement du tribunal de commerce du 9 février 2023 par Bouygues Telecom
Paris, le 16 mai 2023 – Bouygues Telecom rappelle que dans le contentieux sur les offres groupant smartphones et forfaits mobiles, il a été condamné à verser 308 millions d’euros de dommages et intérêts à Free Mobile par un jugement du Tribunal de commerce de Paris du 9 février 2023. Bouygues Telecom, qui estime avoir toujours œuvré dans le strict respect des règles applicables, a fait appel de ce jugement.
Bien que la validité de l’exécution provisoire soit fermement contestée par Bouygues Telecom devant les juridictions compétentes, Free Mobile a pris la décision de procéder à l’exécution forcée de la condamnation.
En conséquence, Bouygues Telecom a versé, ce jour, à Free Mobile la somme de 308 millions d’euros, majorée notamment des intérêts légaux demandés.
Contacts presse :
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Stéphanie Brun : sbrun@bouyguestelecom.fr - 01 39 26 62 71
À propos de Bouygues Telecom
Bouygues Telecom dont le capital est détenu à 90,5% par le groupe Bouygues est un opérateur global de communications. Bouygues Telecom se démarque en apportant tous les jours à ses 27,4 millions de clients le meilleur de la technologie. L’excellence de son réseau 5G, 4G qui couvre aujourd’hui 99% de la population et ses services dans le fixe et le Cloud permettent à ses clients de profiter simplement, pleinement et où qu’ils soient, de leur vie digitale personnelle et professionnelle. Aujourd’hui, le réseau 5G Bouygues Telecom couvre près de 11 000 communes et plus de 6 habitants sur 10. Dès les années 2000, Bouygues Telecom s’est doté d’une politique environnementale avec pour objectif de concilier l’amélioration de l’accès à un numérique de qualité pour tous et la maîtrise de ses impacts environnementaux. En octobre 2022, l’initiative Science Based Targets (SBTi) a approuvé les objectifs de réduction des émissions carbone à court terme de Bouygues Telecom pour la période 2021-2027. #OnEstFaitPourEtreEnsemble www.corporate.bouyguestelecom.fr
Pièce jointe
- Exécution provisoire du jugement du tribunal de commerce