ALSTOM SA: Option pour le paiement du dividende 2022/23 en actions : Calendrier et modalités

Option pour le paiement du dividende 2022/23 en actions
Calendrier et modalités

ALSTOM
Société Anonyme au capital de 2 672 986 855€
Siège social : 48, rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
389 058 447 R.C.S. Bobigny

11 juillet 2023 – L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui s’est tenue ce jour a approuvé le dividende au titre de l’exercice 2022/23 d’un montant de 0,25 euro brut par action, et a décidé d’offrir à chaque actionnaire, sur la totalité du dividende afférent aux actions dont il est propriétaire, une option pour le paiement de ce dividende en numéraire ou en actions nouvelles. Les actionnaires d’ALSTOM pourront ainsi recevoir le dividende, selon leur choix, soit en numéraire, soit en actions ordinaires nouvelles ALSTOM.

Calendrier du paiement du dividende :

• Date de détachement (« Ex-date ») du dividende : 17 juillet 2023
• Date d’arrêté des positions (« Record date ») : 18 juillet 2023 après bourse
• Ouverture de la période d’option pour le paiement du dividende en actions : 19 juillet 2023
• Clôture de la période d’option pour le paiement du dividende en actions : 1^er septembre 2023 (Les actionnaires n’ayant pas exercé leur option au plus tard le 1^er septembre 2023 inclus, percevront leur dividende intégralement en espèces).
• Résultats de l’option pour le paiement du dividende en actions : 5 septembre 2023
• Mise en paiement du dividende en espèces, règlement/livraison du dividende en actions : 7 septembre 2023

Modalités du paiement du dividende :

Pour exercer cette option, les actionnaires pourront adresser leur demande auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende ou pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la Société à son mandataire (Uptevia). Les actionnaires qui n’auront pas exercé leur option au plus tard le 1^er septembre 2023 inclus percevront leur dividende intégralement en espèces.

Le prix d’émission des actions nouvelles qui seront remises en paiement du dividende s’élève à 23,75 euros. Ce prix correspond à 90% de la moyenne des premiers cours cotés aux ouvertures des vingt séances de Bourse précédant le jour de l’Assemblée Générale, diminuée du montant net du dividende et arrondi à deux décimales après la virgule au centième supérieur.

Si le montant du dividende net pour lequel l’option est exercée ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra obtenir le nombre entier d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.

Les actions ainsi émises porteront jouissance courante et seront entièrement assimilées aux actions ordinaires déjà émises composant le capital social de la Société.

L'admission des actions Alstom nouvelles aux négociations sur le marché Euronext Paris (Code ISIN: FR0010220475) interviendra à compter du 7 septembre 2023, sur la même ligne de cotation que les actions existantes.

Avertissement

Le présent communiqué constitue le document d'information requis en vertu de l'article 1, paragraphes 4 (h) et 5 (g) du chapitre I du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017.
Il ne constitue pas une offre de titres financiers soumise à l’approbation d’un prospectus. Ce communiqué et tout autre document relatif au paiement du dividende en actions ne pourra être diffusé hors de France qu’en conformité avec les lois et réglementations applicables localement, et ne pourra constituer une offre de titres financiers dans les pays où une telle offre enfreindrait la législation applicable localement. L’option de recevoir le paiement du dividende au titre de l’exercice 2022-23 en actions est ainsi ouverte à tous les actionnaires de la Société, à l’exception de ceux des actionnaires résidant de tout pays pour lesquels une telle option nécessiterait l'enregistrement ou l'obtention d'une autorisation auprès d'autorités boursières locales ; les actionnaires résidant hors de France doivent s’informer des éventuelles restrictions locales et s’y conformer. Les actionnaires doivent s'informer par eux-mêmes des conditions et conséquences relatives à une telle option et qui seraient susceptibles de s'appliquer en vertu de la loi locale. Pour les aspects fiscaux liés au paiement du dividende en actions, les actionnaires sont invités à étudier leur situation particulière avec leur conseil fiscal habituel. Lorsqu'ils décident d'opter ou non pour un versement du dividende en actions, les actionnaires doivent prendre en considération les risques associés à un investissement en actions. Pour toute information complémentaire relative à la Société et les risques afférents au Groupe, merci de se référer notamment au Chapitre "Facteurs de risques" du Document d'Enregistrement Universel 2022-23 de la Société déposé le 6 juin 2023 auprès de l’AMF sous le numéro D.23-0459 (disponible sur le site internet de la Société ).

Pièce jointe

• 2023.07.11 - Alstom_AGM Dividendes_FR COM