Solvay SA annonce les résultats des assemblées concernant les obligations hybrides NC5.5 et les obligations 2027 et les résultats de l'offre de rachat concernant les obligations hybrides NC8.5 émises par Solvay Finance
Solvay SA annonce les résultats des assemblées concernant les obligations hybrides NC5.5 et les obligations 2027 et les résultats de l'offre de rachat concernant les obligations hybrides NC8.5 émises par Solvay Finance
Bruxelles, le 5 septembre 2023 à 22h30 CEST - Solvay SA (« Solvay » ou la « Société ») annonce aujourd’hui les résultat des exercices de demande de consentement (les « Demandes de Consentement ») qu’elle a lancé le 4 août 2023 par rapport à ses :
- 500.000.000 € d’obligations Perp-NC5.5 à taux fixe et à taux révisable, non datées et super-subordonnées avec une première date de remboursement le 2 décembre 2025 (ISIN : BE6324000858) (les « Obligations Hybrides NC5.5 »), et
- 500.000.000 € d'obligations à taux fixe de 2,750 % venant à échéance le 2 décembre 2027 (ISIN : BE6282460615) (les « Obligations 2027 » et, avec les Obligations Hybrides NC5.5, les « Obligations »),
dans chaque cas, dans le cadre de la séparation prévue de Solvay en deux sociétés indépendantes cotées et leaders de l'industrie, Specialty Holdco Belgium (« SpecialtyCo », qui devrait être renommée « Syensqo ») et EssentialCo (qui conservera le nom de Solvay), devant avoir lieu au moyen d'une scission partielle de Solvay en vertu du droit belge (la « Scission Partielle »).
Solvay Finance annonce également aujourd’hui les résultats de l’invitation lancée le 4 août 2023 aux porteurs de ses 500.000.000 € d'obligations Perp-NC8.5 à taux fixe et à taux révisable, non datées et super-subordonnées et garanties de manière irrévocable et subordonnée par Solvay (ISIN : XS1323897725) (les « Obligations Hybrides NC8.5 ») à présenter tout ou partie de ces Obligations Hybrides NC8.5 en vue de leur rachat par Solvay Finance en espèces (l' « Offre de Rachat »).
Les Demandes de Consentement ont été effectuées selon les termes et sous réserve des conditions énoncées dans la note de demande de consentement datée du 4 août 2023 (la « Note de Demande de Consentement ») et les convocations pertinentes distribuées aux porteurs d'obligations de la manière spécifiée dans les conditions de ces Obligations. L'Offre de Rachat a été faite selon les termes et sous réserve des conditions contenues dans la note relative à l’offre de rachat également datée du 4 août 2023 (le « Note relative à l’Offre de Rachat »).
Solvay et Solvay Finance annoncent également qu'elles ont décidé de renoncer à la Condition de Mise en Œuvre respectivement en ce qui concerne les Demandes de Consentement pour les Obligations Hybrides NC5.5 et les Obligations 2027 et en ce qui concerne l'Offre de Rachat.
Sauf indication contraire, les termes en majuscules utilisés dans le présent communiqué sont ceux qui figurent dans la Note de Demande de Consentement ou la Note relative à l’Offre de Rachat, selon le cas.
Résultat de la Demande de Consentement
Lors de l'assemblée relative aux Obligations Hybrides NC5.5, le quorum nécessaire a été atteint, la Résolution Extraordinaire a été adoptée et la Condition d'Eligibilité a été satisfaite, et lors de l'assemblée des porteurs d’Obligations 2027, le quorum nécessaire a été atteint, la Résolution Extraordinaire a été adoptée et la Condition d'Eligibilité a été satisfaite. Les Conditions de Consentement relatives aux Obligations Hybrides NC5.5 et aux Obligations 2027 sont donc satisfaites (ou ont fait l’objet d’une renonciation, le cas échéant).
ISIN | Description | Quorum et résultat |
BE6324000858 | 500.000.000 € d'obligations Perp-NC8.5 à taux fixe et à taux révisable, non datées et super-subordonnées avec une première date de remboursement le 2 décembre 2025 | Assemblée avec quorum et adoption de la Résolution Extraordinaire |
BE6282460615 | 500.000.000 € d'obligations à taux fixe de 2,750 % venant à échéance le 2 décembre 2027 | Assemblée avec quorum et adoption de la Résolution Extraordinaire |
Résultats de l'Offre de Rachat
En outre, à la suite de l'expiration de l'Offre de Rachat à 17h00 (CEST) le 5 septembre 2023, Solvay Finance acceptera toutes les Obligations Hybrides NC8.5 valablement présentées dans le cadre de l'Offre de Rachat pour un achat en espèces d'un montant principal total de 452.613.000 € (représentant environ 90,52 pour cent du montant nominal total des Obligations Hybrides NC8.5 en circulation). La date de règlement prévue pour l’Offre de Rachat est le 8 septembre 2023. À la suite de la réalisation et du règlement de l'Offre de Rachat envisagée le 8 septembre 2023, plus de 90 pour cent du montant nominal global initial des Obligations Hybrides NC8.5 auront été achetés par Solvay Finance. Conformément aux conditions des Obligations Hybrides NC8.5, Solvay Finance aura la possibilité, à tout moment, de racheter toutes les Obligations Hybrides NC8.5 restantes en circulation qui n'ont pas été valablement présentées à l'achat dans le cadre de l'Offre de Rachat à leur montant en principal ainsi que tout intérêt couru et impayé (y compris tout intérêt différé) jusqu'à la date de rachat. Solvay Finance a l'intention d'exercer cette option dès que possible après le règlement de l'Offre de Rachat.
Clause de non-responsabilité
La séparation envisagée de Solvay est soumise aux conditions générales de marché et aux conditions de réalisation habituelles, y compris l'approbation finale par le Conseil d'administration de Solvay SA (la « Société »), le consentement de certains créanciers et l'approbation des actionnaires lors d'une assemblée générale extraordinaire, et devrait être achevée en décembre 2023. Il n'y a cependant aucune garantie quant au calendrier final de la séparation ou quant au fait que la séparation sera effectivement réalisée. La Société tiendra le marché informé le cas échéant.
Ce communiqué de presse est uniquement destiné à des fins d'information et n’est pas destiné à constituer, et ne constitue pas une offre ou une invitation à vendre ou une sollicitation d'une offre de souscription ou d'achat, ni une invitation à acheter ou à souscrire des titres de la Société ou de Specialty Holdco Belgium SRL (« SpecialtyCo »), toute partie de l'activité ou des actifs décrits dans le présent document, ou tout autre intérêt, ou la sollicitation d'un vote ou d'une approbation dans toute juridiction en relation avec les transactions décrites dans le présent document ou autrement, et il n'y aura pas de vente, d'émission ou de transfert de titres dans toute juridiction en contravention avec la loi en vigueur. Le présent communiqué de presse ne doit en aucun cas être interprété comme une quelconque recommandation adressée à un quelconque de ses lecteurs.
Ce communiqué de presse ne constitue pas un prospectus ni un quelconque document d'offre aux fins du Règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 (tel que modifié, le « Règlement Prospectus »).
La diffusion de ce communiqué de presse peut être restreinte par la loi dans certaines juridictions et les personnes en possession d'un document ou d'une autre information mentionnée dans le présent communiqué doivent s'informer de ces restrictions et s’y conformer. Tout manquement à ces restrictions peut constituer une violation des lois sur les valeurs mobilières de ces juridictions.
Ce communiqué de presse s'adresse uniquement aux personnes au Royaume-Uni qui (i) ont une expérience professionnelle en matière d'investissements, ces personnes répondant à la définition de "professionnels de l'investissement" de l'article 19(5) du FSMA (Financial Promotion) Order 2005, tel que modifié (le "Financial Promotion Order") ou (ii) sont des personnes répondant à l'article 49(2)(a) à (d) du Financial Promotion Order ou d'autres personnes à qui il peut être légalement communiqué ou fait communiquer, (toutes ces personnes étant ensemble désignées comme " personnes concernées "). Ce communiqué de presse s'adresse uniquement aux personnes concernées et ne doit pas être utilisé par des personnes qui ne sont pas des personnes concernées.
Les obligations mentionnées dans le présent communiqué n'ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre l’US Securities Act 1993 (le « Securities Act ») et ne peuvent être offertes ou vendues aux États-Unis en l'absence d'enregistrement ou dans le cadre d’un régime d'exemption applicable aux exigences d'enregistrement du Securities Act. L'Offre de Rachat et les Demandes de Consentement ne sont pas faites, et ne seront pas faites, directement ou indirectement aux Etats-Unis ou à destination des Etats-Unis, ou par l’utilisation du courrier, ou par tout moyen ou instrument de commerce interétatique ou étranger ou par l’intermédiaire d’une bourse nationale de valeurs mobilières des États-Unis. Cela inclut, sans s’y limiter, la transmission par télécopie, courrier électronique, télex, téléphone, internet et d’autres formes de communication électronique. En conséquence, des copies de ce communiqué et de tout autre document ou support relatif à l'Offre de Rachat ou aux Demandes de Consentement ne sont pas, et ne doivent pas être, directement ou indirectement postées ou autrement transmises, distribuées ou transférées (y compris, sans s'y limiter, par des dépositaires, des mandataires ou des fiduciaires) aux États-Unis ou à toute personne située ou résidant aux États-Unis, et les obligations relatives à l’Offre de Rachat ne peuvent pas être présentées par un tel moyen, usage, instrument ou intermédiaire, ou à partir des États-Unis ou par toute personne située ou résidant aux États-Unis.
Pièce jointe
- 20230905-EU liability management outcome PR_FR