EUROAPI : Information relative aux conditions financières du départ du Directeur Général et de la nomination de la Présidente du Conseil d’Administration comme Directrice Générale par intérim

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Regulatory News :

Conditions financières du départ du Directeur Général

A l’occasion du départ de Monsieur Karl Rotthier, Directeur Général d’EUROAPI, au 30 octobre 2023, le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 25 octobre 2023, se fondant sur les travaux et les recommandations du Comité des Nominations et Rémunérations, a pris à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, Monsieur Karl Rotthier ne prenant pas part au vote, les décisions suivantes concernant sa rémunération :

Rémunération fixe annuelle

Le montant de la rémunération fixe annuelle du Directeur Général avait été revu de 450.000 euros à 520.000 euros au 1^er mars 2023.

Monsieur Karl Rotthier a ainsi perçu un montant de 420.269 euros sur une base prorata temporis jusqu’au 30 octobre 2023 au titre de sa rémunération fixe.

Rémunération variable annuelle

Sur recommandation du Comité des Nominations et Rémunérations, le Conseil d’Administration considère que, compte tenu des performances de la Société au cours de l’exercice 2023, le Directeur Général ne percevra aucune rémunération variable au titre de cet exercice.

Rémunération long terme

En application des conditions prévues par ces plans et conformément à la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, le Conseil d’Administration a décidé de permettre à Monsieur Karl Rotthier de conserver le bénéfice des options de souscriptions d’actions et des actions de performance qui lui ont été attribuées le 3 juin 2022 au prorata de son temps de présence sur la période d’acquisition de ces plans. Le montant des options de souscriptions d’actions est donc ramené à 21 412 options et le montant d’actions de performance est ramené à 8 921 actions, le nombre définitif d’options et d’actions acquises par Monsieur Karl Rotthier sera constaté à l’expiration de la période d’acquisition de chacun de ces plans, en fonction du niveau de réalisation des conditions de performance de chacun de ces plans.

Par ailleurs et conformément aux règlements des plans, les actions de performance du plan Horizon 2025 ainsi que les options de souscriptions et actions de performance attribuées en juin 2023 sont définitivement caduques.

Indemnités de non-concurrence

Sur recommandation du Comité des Nominations et Rémunérations, et compte tenu de l’extrême sensibilité des connaissances et informations financières, techniques et commerciales auxquelles le Directeur Général a accès, le Conseil d’Administration a constaté l’utilité d’appliquer pour une durée de 6 mois la clause de non-concurrence approuvée en tant que convention réglementée par le Conseil d’Administration le 4 mai 2022.

En contrepartie de cet engagement de non-concurrence, il sera versé à Monsieur Karl Rotthier dès la cessation de ses fonctions une indemnité forfaitaire mensuelle brute égale à 75% de sa rémunération fixe et variable mensuelle moyenne perçue au cours des 12 derniers mois précédant la fin de son mandat, soit un montant de 257 729, 44 €.

Indemnité de départ

Sur recommandation du Comité des Nominations et Rémunérations, et en l’absence de faute grave ou lourde, le Conseil d’Administration a décidé d’attribuer au Directeur Général l’indemnité due en cas de révocation de son mandat social dont le montant brut est équivalent à 12 mois de rémunération, calculé sur la base de la moyenne des 12 derniers mois et représentant un montant total de 687 278, 49 euros.

Le Conseil a constaté que cette révocation ne constitue pas un départ contraint du Directeur Général consécutif à la fusion ou la scission de l’entreprise, un changement de contrôle, un changement significatif dans la stratégie de l’entreprise ou un désaccord profond avec le Conseil d’Administration, de sorte que l’indemnité de départ n’est pas soumise à des conditions de performance.

Le versement de cette indemnité de départ est conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 22 mai 2024 dans le cadre d’une résolution spécifique.

Conditions financières de la nomination de la Présidente du Conseil d’administration comme Présidente Directrice Générale

Le Comité des Nominations et Rémunérations, a recommandé de revoir la rémunération de Madame Viviane Monges pour la période pendant laquelle elle cumulera les deux fonctions.

Le Comité des Nominations et Rémunérations a recommandé :

Rémunération fixe au temps passé : une rémunération supplémentaire proratisée au jour ouvré travaillé de 820 euros brut par jour ouvré, sans pouvoir excéder 18.250 euros par mois.

Avantages en nature : la mise à disposition d’un logement pour un montant maximum total de 3 000 euros par mois pendant la durée de ses fonctions et le remboursement, sur présentation de justificatifs, des frais directs de voyage entre son domicile et Paris.

Ces éléments de rémunération n’étant pas prévus dans la politique de rémunération en vigueur de la Société, ils seront soumis à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires au titre du vote sur la politique de rémunération pour l’exercice 2024.

Dans l’intervalle, Madame Viviane Monges continuera de percevoir sa rémunération en qualité de Présidente du Conseil d’Administration.

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