Esi group: communique du 30 novembre 2023
ESI Group
Regulatory News:
ESI Group (Paris:ESI):
Ce communiqué ne constitue pas une offre d’acquisition de titres et n’est pas destiné à être diffusé dans les juridictions où l’Offre ne serait pas autorisée.
RELATIF À LA MISE À DISPOSITION DE LA NOTE D’INFORMATION ET DES
INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES, NOTAMMENT JURIDIQUES,
FINANCIÈRES ET COMPTABLES DE KEYSIGHT TECHNOLOGIES NETHERLANDS B.V.
DANS LE CADRE DE L’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT
VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE
ESI
INITIEE PAR
Keysight Technologies Netherlands B.V.
PRESENTEE PAR
J.P.Morgan |
BNP PARIBAS |
|
Banque présentatrice |
Banque présentatrice et garante |
PRIX DE L’OFFRE :
25 jours de négociation. Le calendrier de l’offre publique d’achat (l’« Offre ») sera déterminé par l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») conformément aux dispositions de son règlement général (le « Règlement général de l’AMF »). |
AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS | AMF
Le présent communiqué (le « Communiqué ») a été établi et est diffusé le 30 novembre 2023 en application des dispositions des articles 231-27 2° et 231-28 du Règlement général de l’AMF.
En application de l’article L. 621-8 du Code monétaire et financier et de l’article 231-23 du Règlement général de l’AMF, l’AMF a, en application de la décision de conformité de l’offre publique d’achat en date du 28 novembre 2023, apposé le visa n°23-492 sur la note d’information (la « Note d’Information »). La Note d’Information a été établie par Keysight Technologies Netherlands B.V. et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa, conformément aux dispositions de l’article L. 621-8-1 I du Code monétaire et financier, a été attribué après que l’AMF a vérifié « si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu’il contient sont cohérentes ». Il n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération, ni autentification des éléments comptables et financiers présentés. |
AVIS IMPORTANT
Conformément aux dispositions de l’article L. 433-4 II du Code monétaire et financier et des articles 237-1 et suivants du Règlement général de l’AMF, dans le cas où, à l’issue de l’Offre, le nombre d’actions ESI Group non présentées par les actionnaires minoritaires (à l’exception des actions faisant l’objet d’un mécanisme de liquidité) ne représenteraient pas plus de 10% du capital et des droits de vote d’ESI Group, Keysight Technologies Netherlands B.V. a l’intention de demander à l’AMF la mise en œuvre, dans un délai de dix (10) jours de négociation à compter de la publication de l’avis de résultat de l’Offre, ou, si l’Offre est réouverte, dans un délai de trois (3) mois à l’issue de la clôture de l’offre réouverte (l’« Offre Réouverte »), d’une procédure de retrait obligatoire afin de se voir transférer les actions ESI Group non présentées à l’Offre (autres que les actions faisant l’objet d’un mécanisme de liquidité et les actions auto-détenues par ESI Group), moyennant une indemnisation unitaire égale au prix de l’Offre soit 155 euros par Action, nette de tous frais.
L’Offre n’est pas et ne sera pas proposée dans une juridiction où elle ne serait pas autorisée par la loi applicable. L’acceptation de l’Offre par des personnes résidant dans des pays autres que la France et les Etats-Unis d’Amérique peut être soumise à des obligations ou restrictions spécifiques imposées par des dispositions légales ou réglementaires. Les destinataires de l’Offre sont seuls responsables du respect de ces lois et il leur appartient par conséquent, avant d’accepter l’Offre, de déterminer si ces lois existent et sont applicables, en s’appuyant sur leurs propres conseils.
L’Offre sera faite aux Etats-Unis d’Amérique conformément à la Section 14(e) de l’U.S. Securities Exchange Act de 1934, tel que modifié (la « Loi de 1934 ») et la Règle 14E de la Loi de 1934, sous réserve des exemptions prévues à la Règle 14d-1(c) de la Loi de 1934 concernant les offres publiques Tier I.
Pour plus d’informations, voir le paragraphe 2.16 (Restrictions concernant l’Offre à l’étranger) de la Note d’Information. |
La Note d’Information doit être lue conjointement avec tous les autres documents publiés en relation avec l’Offre.
Conformément à l’article 231-28 du règlement général de l’AMF, les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de Keysight Technologies Netherlands B.V., ont été déposées auprès de l’AMF le 28 novembre 2023 et mises à disposition du public le 29 novembre 2023.
Ces informations ainsi que la Note d’Information visée par l’AMF est disponible sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et d’ESI Group (https://investors.esi-group.com/fr) et peut être obtenue sans frais au siège social d’ESI Group (3 bis Rue Saarinen, Immeuble le Séville, 94528 Rungis Cedex, France) et auprès de :
J.P. Morgan SE 14 Place Vendôme75001 Paris France |
BNP Paribas 16 Boulevard des Italiens75009 Paris France |
Avertissement
Le présent Communiqué a été préparé à des fins d’information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public. La diffusion de ce Communiqué, l’Offre et son acceptation peuvent faire l’objet d’une réglementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. L’Offre ne s’adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n’est pas susceptible de faire l’objet d’une quelconque acceptation depuis un pays où l’Offre ferait l’objet de telles restrictions. Le présent Communiqué n’est pas destiné à être diffusé dans ces pays. En conséquence, les personnes en possession du présent Communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s’y conformer.
Keysight Technologies Netherlands B.V. décline toute responsabilité quant à une éventuelle violation par toute personne de ces restrictions.
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