Bnp paribas annonce son intention de declassifier certains instruments subordonnes des fonds propres reglementaires
Paris, le 21 décembre 2023
BNP Paribas annonce son intention de déclassifier certains instruments subordonnés des fonds propres réglementaires
BNP Paribas (l'”Emetteur”) annonce aujourd’hui qu’il n’inclura plus les instruments de dette subordonnée suivants (les “Instruments”) dans ses fonds propres de catégorie 2 et qu’en conséquence, il ne les considèrera plus dans le calcul de ses ratios réglementaires au 31 décembre 2023 :
Titres Participatifs:
- d’un montant de 27 millions d’euros émis le 30 juillet 1984 (ISIN: FR0000047664)*
- d’un montant de 192 millions d’euros émis le 30 juillet 1984 (ISIN: FR0000140063)*
- d’un montant de 4,4 millions d’euros émis le 28 janvier 1985 (ISIN: FR0000047839)*
- d’un montant de 2 millions d’euros émis le 20 mai 1985 (ISIN: FR0000047797)*
Obligations Subordonnées Perpétuelles:
- d’un montant de 254 millions d’euros émises le 7 octobre 1985 (ISIN: FR0000572646)*
- d’un montant de 274 millions de dollars émises le 22 septembre 1986 (ISIN: FR0008131403)*
Au 30 juin 2023, le montant reconnu en fonds propres de catégorie 2 et lié à ces Instruments s’élevait à environ 726 millions d’euros.
Compte tenu de ce qui précède, l’Emetteur annonce son intention d’exercer l’option de remboursement des Obligations Subordonnées Perpétuelles d’un montant de 274 millions de dollars émises le 22 septembre 1986 (ISIN : FR0008131403)* à la prochaine date d’option, sous réserve d’obtenir l’accord préalable de la BCE.
AVERTISSEMENT
Le présent communiqué de presse ne constitue pas une offre d’achat, ou la sollicitation d’une offre de vendre les Instruments aux
Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon ni dans quelconque autre juridiction, y compris en France. La distribution de ce communiqué de presse dans certaines juridictions peut être restreinte par la loi. Les personnes qui viendraient à être en possession du présent communiqué de presse sont tenues de s’informer de ces restrictions et de les respecter. Aucune communication ne peut être distribuée au public dans un pays dans lequel une obligation d’enregistrement ou d’agrément est requise. Aucune action n'a été ou ne sera entreprise dans un pays où une telle action serait requise. BNP Paribas décline toute responsabilité en cas de violation par une quelconque personne de ces restrictions.
* Le numéro ISIN est uniquement inclus pour la commodité des porteurs d'Instruments. Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude du numéro ISIN tel qu'indiqué ci-dessus et un porteur ne peut se fier qu'aux numéros d'identification, le cas échéant, imprimés sur son propre Instrument.
Contacts
Didier Leblanc – Investor Relations Officer – didier.m.leblanc@bnpparibas.com / +33 1 42 98 43 13
Olivier Parenty –Investor Relations Officer – olivier.parenty@bnpparibas.com / +33 1 55 77 55 29
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