ACTIA Group : Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le Capital Social conformément aux articles 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et L.233-8 II du Code de Commerce
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Regulatory News:
ACTIA Group (Paris:ALATI):
DATE |
Nombre total d’actions composant le Capital Social |
Nombre total de Droits De Vote |
31 décembre 2023 |
20 099 941 |
Total brut de droits de vote : 32 354 265 |
Total net* de droits de vote : 32 340 389 |
*Total net = nombre total de droits de vote attachés au nombre total d’actions moins celles privées de droit de vote (auto-détention).
Pour information, les statuts de la Société, adoptés lors de l’Assemblée Générale du 2 décembre 2022, prévoient que, toute personne physique ou morale qui, seule ou de concert, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, une fraction égale à 1% du capital ou des droits de vote ou un multiple de cette fraction jusqu’à 5% inclus, ainsi que les seuils de 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 1/3, 2/3 et 95 % du capital ou des droits de vote est tenue d'informer par lettre recommandée avec accusé de réception la Société dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils, du nombre d'actions, de valeurs mobilières donnant accès au capital et des droits de vote qui y sont attachés, qu'elle détient. Pour l’application de cette obligation statutaire, les seuils de participation sont déterminés dans les mêmes conditions que les seuils de participation légaux.
Cette version des statuts est applicable à compter du transfert effectif des actions d’ACTIA Group sur Euronext Growth, soit le 2 février 2023.
ACTIA Group
Société Anonyme au Capital de 15 074 955,75 Euros
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542 080 791 RCS TOULOUSE
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