FERMENTALG : L’Assemblée générale des actionnaires approuve le projet de transfert de la cotation des titres Fermentalg sur le marché Euronext Growth Paris (AcT)

Libourne – 6 février 2024 – L'Assemblée générale de Fermentalg (FALG), réunie le 2 février 2024, a approuvé conformément aux dispositions de l'article L.421-14 du Code Monétaire et Financier, le projet de transfert de cotation de ses titres du marché réglementé Euronext Paris (Compartiment C), vers Euronext Growth Paris, et conféré tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de mettre en œuvre ce transfert de marché de cotation. Le Conseil d'Administration qui s'est réuni le 5 février 2024 a décidé de mettre en œuvre ce transfert.

Sous réserve de l'accord d'Euronext Paris, la cotation de la société sur Euronext Growth Paris s'effectuera dans le cadre d'une procédure accélérée d'admission aux négociations des actions existantes de la société, sans émission d'actions nouvelles.

Motifs du transfert

Ce projet vise à permettre à la société Fermentalg S.A. de réduire les contraintes associées au marché réglementé Euronext Paris et les moyens engagés pour y répondre. Euronext Growth Paris propose un fonctionnement simplifié, plus adapté à la taille, à l'activité, à la capitalisation boursière ainsi qu'aux besoins de la Société, tout en lui permettant de continuer à bénéficier de l'attrait des marchés financiers.

Conséquences du transfert

Conformément à la réglementation en vigueur, la Société souhaite informer ses actionnaires de certaines conséquences possibles d'un tel Transfert (liste non exhaustive) :

1. En matière d'information périodique :

• Le rapport semestriel, comprenant les états financiers semestriels (et consolidés) et un rapport d'activité afférent à ces états financiers semestriels, seront publiés dans les quatre mois suivant la fin du premier semestre de l'exercice social de la Société, au lieu du délai de trois mois applicable aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé.
• La revue des comptes semestriels par les contrôleurs légaux sera maintenue bien que n'étant plus requise.
• Les mentions requises au titre du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d'entreprise seront allégées.
• La Société continuera à préparer des états financiers consolidés conformément aux normes comptables IFRS.
• La Société poursuivra la publication actuelle de ses informations financières trimestrielles.

1. En matière d'information permanente :

• Euronext Growth Paris étant un système multilatéral de négociation, la Société demeurerait soumise aux dispositions applicables en matière d'information permanente du marché, et notamment aux dispositions du Règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (« MAR »). Toute société cotée sur Euronext Growth Paris doit s'assurer de la diffusion effective et intégrale de l'information dite règlementée.
• En outre, les dirigeants de la Société et les personnes ayant un lien étroit avec eux demeureraient soumis à l'obligation de déclarer les transactions effectuées sur les actions ou les titres de créance de la Société, conformément à l'article 19 du Règlement MAR.

1. En matière de protection des actionnaires minoritaires :

• Sauf dérogation, la protection des actionnaires minoritaires est assurée sur Euronext Growth Paris par le mécanisme de l'offre publique obligatoire en cas de franchissement, directement ou indirectement, seul ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote.
• Seuls les franchissements, à la hausse ou à la baisse, des seuils de 50% et 95% du capital ou des droits de vote sont à déclarer à l'AMF et à la Société, sous réserve, des franchissements de seuils statutaires à déclarer à la Société.

Toutefois, tant le droit des offres publiques que les obligations de déclaration de franchissement de seuils applicables aux sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé demeureraient applicables pendant trois ans à compter de l'admission des titres de la Société sur le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris.

1. En matière d'Assemblées générales :

• Les documents relatifs aux Assemblée générales fournis aux actionnaires devront être publiés sur le site internet de la Société, non plus vingt-et-un (21) jours avant la date de l'assemblée générale mais uniquement à la date de la convocation.
• Le communiqué de mise à disposition des documents préparatoires à l'assemblée générale ne sera plus requis.
• La mise en ligne sur le site internet de la Société du résultat des votes et du compte-rendu de l'assemblée générale ne sera plus requise.
• La Société ne sera plus soumise au dispositif du « say on pay » prévoyant le vote préalable des actionnaires sur la politique de rémunération des dirigeants, le vote a posteriori sur le rapport sur les rémunérations et l'approbation des rémunérations individuelles des dirigeants.
• La Société ne sera plus tenue de rendre compte du contrôle interne ou de la gestion des risques.
• La Société ne sera plus soumise aux dispositions prévues aux articles L. 823-19 et suivants du Code de commerce en matière de comité d'audit, mais peut maintenir ce comité si elle le souhaite.

Calendrier indicatif du projet du transfert sur Euronext Growth Paris

Dans les prochains jours, une demande de radiation des titres de la société Fermentalg d'Euronext Paris et de leur admission concomitante sur Euronext Growth Paris sera déposée auprès d'Euronext Paris. Sous réserve de l'accord d'Euronext Paris, l'admission sur Euronext Growth Paris interviendra dans un délai minimum de deux (2) mois à compter de l'Assemblée générale ayant approuvé le Transfert, soit au plus tôt le 2 avril 2024, et dans la limite de douze (12) mois suivant la date de l'Assemblée Générale. 

La Société sera accompagnée dans son projet de transfert sur Euronext Growth Paris par CIC Market Solutions en tant que listing sponsor.

Prochaine publication : résultats de l'exercice annuel 2023 et
chiffre d'affaires du 1^er trimestre 2024, 3 avril 2024 (après la clôture des marchés)

À propos de Fermentalg

Expert dans la recherche et l'exploitation bioindustrielle des microalgues, Fermentalg a pour objectif de proposer des solutions durables et des produits innovants qui contribuent au développement de produits sains, naturels et performants. Notre métier : le développement, la production et la commercialisation de solutions durables et d'ingrédients actifs issus des microalgues, destinés à la nutrition, à la santé et à l'environnement. Lipides nutritionnels, protéines alternatives, colorants alimentaires naturels et solutions environnementales innovantes constituent l'offre actuelle et future de notre société. L'action Fermentalg est cotée sur Euronext Paris (FR0011271600 - FALG), et est éligible au PEA-PME et au SRD long-only. Elle a reçu la note Exemplaire (90/100) par EthiFinance ESG Ratings, agence de notation spécialisée dans la performance ESG des PME cotées sur les marchés européens, en faveur de l'Investissement Socialement Responsable (ISR). 

Pour plus d'informations : www.fermentalg.com