Remboursement anticipé des OCEANE 2026
CE COMMUNIQUÉ NE PEUT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, EN AUSTRALIE, AU CANADA, AU JAPON ET EN AFRIQUE DU SUD OU DANS TOUTE AUTRE JURIDICTION OÙ L’OFFRE OU LA VENTE DE TITRES CONSTITUERAIT UNE VIOLATION DES DISPOSITIONS LÉGALES EN VIGUEUR.
LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ EST DIFFUSÉ À TITRE D’INFORMATION UNIQUEMENT ET NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE DE VENTE OU UNE SOLLICITATION D’UNE OFFRE D’ACHAT DE VALEURS MOBILIÈRES.
CE COMMUNIQUE NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE DE TITRES AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE. LES OBLIGATIONS (ET LES ACTIONS SOUS-JACENTES) NE PEUVENT ÊTRE NI OFFERTES NI CÉDÉES AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE SANS ENREGISTREMENT OU EXEMPTION D’ENREGISTREMENT CONFORMÉMENT AU U.S. SECURITIES ACT (1933) TEL QUE MODIFIÉ. AIR FRANCE – KLM N’A PAS L’INTENTION D’ENREGISTRER L’OFFRE EN TOTALITÉ OU EN PARTIE AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE NI DE FAIRE UNE OFFRE AU PUBLIC AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE.
Avis aux porteurs d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes Air France-KLM à échéance le 25 mars 2026 (ISIN FR0013410628) (les « OCEANE 2026 »)
Remboursement anticipé par Air France – KLM des OCEANE 2026
Paris, le 8 avril 2024
La société Air France – KLM (la « Société ») annonce aux porteurs d’OCEANE 2026, qu’à la suite de l’exercice de l’option de remboursement anticipé par les porteurs d’obligations dans les conditions prévues par le Règlement des OCEANE 2026 (le « Règlement »), la totalité des OCEANE 2026 en circulation représente, à ce jour, moins de 15 % du nombre d’OCEANE 2026 émises initialement.
Par conséquent, la Société informe les porteurs d’OCEANE 2026 restant en circulation qu’elle procédera au remboursement anticipé desdites OCEANE 2026 dans les conditions prévues à l'article 1.9.1.3, § 2 « Remboursement anticipé au gré de la Société » du Règlement, en vue de leur annulation conformément à la loi.
La date pour le remboursement anticipé des OCEANE 2026 a été fixée au 10 mai 2024 (la « Date de Remboursement Anticipé »), à un prix par OCEANE 2026 égal au pair (soit 17,92 euros) assorti des intérêts courus de 0,00282 euros (le « Prix de Remboursement »).
Il est rappelé que les porteurs d'OCEANE 2026 conservent la faculté d’exercer leur droit à l’attribution d’actions pour recevoir des actions nouvelles et/ou existantes de la Société jusqu’au 7ème jour ouvré avant la Date de Remboursement Anticipé, soit le 26 avril 2024, conformément aux dispositions de l'article 2.3 du Règlement. Conformément et sous réserve des dispositions du Règlement, pour exercer leur droit à l’attribution d’actions, les porteurs d’OCEANE 2026 doivent en faire la demande auprès de leurs intermédiaires financiers qui instruiront l’agent centralisateur, Société Générale Securities Services.
Tous les porteurs d’OCEANE 2026 qui n’auront pas valablement exercé leur droit à l’attribution d’actions avant la Date de Remboursement Anticipé seront remboursés selon les modalités précisées ci-dessus.
Il est également rappelé que, conformément à l’article 2.6 du Règlement, la parité des OCEANE 2026 a fait l’objet de plusieurs ajustements, à la suite des différentes opérations opérées sur le capital social de la Société, de sorte qu’à ce jour une OCEANE 2026 donne droit à 0,178 action ordinaire de la Société (ISIN FR001400J770).
Relations Investisseurs
Michiel Klinkers Marouane Mami
michiel.klinkers@airfranceklm.com mamami@airfranceklm.com
Site internet : www.airfranceklm.com
Pièce jointe
- CP - Notice remboursement anticipé des OCEANE 2026