McPhy Energy : Projet de transfert de la cotation des titres McPhy sur Euronext Growth Paris

Grenoble, le 10 avril 2024 – 18h00 CEST – Le Conseil d’administration de McPhy Energy (la « Société »), réuni le 9 avril 2024, a décidé de soumettre à la prochaine Assemblée Générale Mixte des actionnaires, qui se tiendra le 30 mai 2024, dans le cadre de sa partie ordinaire, l’approbation du projet de transfert de cotation de ses titres du marché réglementé d’Euronext Paris (compartiment C) vers le système multilatéral de négociation organisé d’Euronext Growth Paris.

Motifs du projet de transfert

Ce projet de transfert permettrait à la Société d’une part, de voir ses titres admis aux négociations sur un marché de croissance des PME, aligné avec sa taille et son profil boursier actuels et d’autre part, d’alléger les obligations et contraintes auxquelles elle doit actuellement se conformer.

La Société pourrait ainsi simplifier et réduire les ressources mobilisées pour sa cotation, tout en bénéficiant de l’attrait d’Euronext Growth, marché de négociation de titres, ouvert aux investisseurs professionnels et particuliers, avec près de 600 sociétés cotées.

Modalités du projet de transfert

Cette opération de transfert consiste à demander à Euronext la radiation des titres du marché Euronext Paris et leur admission concomitante aux négociations sur le système multilatéral de négociation organisé d’Euronext Growth Paris.

Sous réserve de l'approbation du projet par l’Assemblée générale des actionnaires et de l'accord d'Euronext Paris, cette cotation directe s'effectuera par le biais d'une procédure accélérée d'admission aux négociations des actions existantes de la Société, sans émission d'actions nouvelles.

La Société réunit à ce jour les conditions d’éligibilité requises dans le cadre de la procédure de transfert, à savoir une capitalisation boursière inférieure à un milliard d’euros et une diffusion de ses titres dans le public d’un montant minimum de 2,5 millions d’euros. Ces conditions devront être également remplies au jour de la demande du transfert.

Principales conséquences du projet de transfert (liste non exhaustive)

Conformément à la réglementation en vigueur, McPhy souhaite informer ses actionnaires de certaines conséquences possibles de ce transfert :

En matière de protection des actionnaires minoritaires         

Obligation de déclaration de franchissements de seuils. Pendant une durée de 3 ans à compter de l’admission des titres McPhy sur Euronext Growth Paris, l’obligation de déclarer à l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») et à McPhy le franchissement des seuils de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 1/3, 50 %, 2/3, 90 % et 95 % du capital ou des droits de vote de McPhy sera maintenue, conformément à l’article 223-15-2 du Règlement Général de l’AMF. À l’issue de cette période, seuls les franchissements des seuils de 50 % et 90 % du capital ou des droits de vote de McPhy seront à déclarer à l’AMF et à la Société, conformément à l’article 223-15-1 du Règlement Général de l’AMF, sous réserve, le cas échéant, de franchissements de seuils statutaires à déclarer à McPhy.

Offres publiques. Conformément aux dispositions de l’article 231-1 4° du Règlement général de l’AMF, les dispositions en matière d’offre publique d’acquisition relatives aux titres admis aux négociations sur Euronext Paris resteront applicables pendant un délai de 3 ans à compter de la date effective de leur admission sur Euronext Growth Paris. Ainsi, le dépôt d’une offre publique sera encore obligatoire en cas de franchissement à la hausse du seuil de 30 % du capital ou des droits de vote. À l’issue de cette période, McPhy sera soumise à la règlementation applicable aux sociétés cotées sur Euronext Growth Paris et l’obligation de déposer une offre publique s’imposera en cas de franchissement à la hausse du seuil de 50 % du capital ou des droits de vote de la Société.

En matière d’information périodique

McPhy publiera, dans les 4 mois de la clôture annuelle, un rapport incluant ses comptes annuels sociaux et consolidés, un rapport de gestion (contenu allégé) et les rapports des Commissaires aux comptes.  La Société établira également un rapport sur le gouvernement d'entreprise avec un contenu allégé.

McPhy diffusera également, dans les 4 mois de la clôture du premier semestre, un rapport semestriel incluant ses comptes semestriels consolidés et le rapport d’activité afférent.

McPhy indique qu’elle maintiendra un niveau de qualité de ses informations financières équivalent à celle mise en œuvre à ce jour et continuera d’établir ses comptes consolidés selon le référentiel IFRS.

En matière d’information permanente

McPhy restera soumise aux dispositions applicables en matière d'information permanente, qui s'appliquent également aux sociétés cotées sur Euronext Growth Paris.

McPhy continuera à diffuser de manière effective les informations règlementées et à délivrer une information exacte, précise et sincère, en portant à la connaissance du public toute information susceptible d’influencer de façon sensible le cours (information privilégiée), conformément aux dispositions du règlement (UE) n°596-2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marchés.

En outre, les dirigeants de la Société (et les personnes qui leur sont liées) demeureront soumis à l'obligation de déclarer les opérations qu'ils réalisent sur les titres de la Société.

En matière de gouvernance

Composition du Conseil. Les règles impératives en matière de parité au sein du Conseil d’administration prévues aux articles L. 225-18-1 et L. 22-10-3 du Code de Commerce ne seront plus applicables. Il est précisé que McPhy pourrait être soumise à l’application de ces règles de parité si elle dépasse certains seuils, ce qui n’est pas le cas à ce jour.

Rémunération des mandataires sociaux. Les règles applicables en matière de rémunération des mandataires sociaux (Say On Pay) prévus aux articles L. 22-10-8 et suivants du Code de Commerce ne seront plus obligatoires.

Comité d’audit. La Société ne sera plus soumise aux dispositions des articles L. 821-67 et suivants du Code de commerce (précédemment codifiés aux L. 821-19 et suivants du Code de commerce) en matière de comité d’audit.

En matière de mandat des Commissaires aux Comptes

Les règles propres aux entités d’intérêt public, notamment celles relatives à la limitation de l’ancienneté, à la sélection des Commissaires aux Comptes et à l’appel d’offres pour leur mandat, telles que prévues par l’article L. 823-1 II-al. 1 du Code de commerce et les dispositions du règlement (UE) n°537/2014 du 16 avril 2014, ne seront plus applicables.

En matière de liquidité du titre

S’agissant d’un marché non réglementé, la Société attire l'attention sur le fait qu'il pourrait résulter du transfert sur Euronext Growth Paris une évolution de la liquidité du titre différente de celle constatée sur le marché réglementé d'Euronext Paris. Ledit transfert pourrait également conduire certains investisseurs, privilégiant les titres d'émetteurs cotés sur un marché réglementé, à vendre leurs titres McPhy.

Calendrier indicatif du projet de transfert (sous réserve de l’accord de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société et d’Euronext Paris SA) :

L’admission sur Euronext Growth Paris interviendrait au plus tôt après l’expiration d’un délai de 2 mois à compter de l’Assemblée Générale Mixte l’ayant votée, soit au plus tôt le 30 juillet 2024.  

Prochain évènement financier

• Assemblée Générale Mixte des actionnaires : le 30 mai 2024

À PROPOS DE MCPHY

Spécialiste des équipements de production et distribution d’hydrogène, McPhy contribue au déploiement mondial de l’hydrogène bas-carbone comme solution pour la transition énergétique. Fort de sa gamme complète dédiée aux secteurs de l’industrie, la mobilité et l’énergie, McPhy offre à ses clients des solutions clés en main adaptées à leurs applications d’approvisionnement en matière première industrielle, de recharge de véhicules électriques à pile à combustible ou encore de stockage et valorisation des surplus d’électricité d’origine renouvelable. Concepteur, fabricant et intégrateur d’équipements hydrogène depuis 2008, McPhy dispose de trois centres de développement, ingénierie et production en Europe (France, Italie, Allemagne). Ses filiales à l’international assurent une large couverture commerciale à ses solutions hydrogène innovantes. McPhy Energy est cotée sur Euronext Paris (compartiment C, code ISIN : FR0011742329, code mnémonique : MCPHY).

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