BioSenic et son praticien de la restructuration (Me Yves Brulard) soumettent un plan de restructuration global engageant les années 2024-2030 au Tribunal de l’entreprise de Nivelles

COMMUNIQUE DE PRESSE – INFORMATION PRIVILEGIEE

Une circularisation finale des créanciers sur base de XX 83/23 du Code de Droit Economique (CDE) va intervenir avant que le Tribunal n’autorise, conformément à l'article XX 83/26 du CDE, de soumettre le plan au vote de chaque classe de créanciers et  l’homologation. Les créanciers auront connaissance du plan qui contient en vertu de la loi des informations qui pourraient être privilégiées.

Mont-Saint-Guibert, Belgique, le 11 avril 2024 à 14h00 CET – (Euronext Bruxelles et Paris: BIOS), la société en phase clinique spécialisée dans les maladies auto-immunes et inflammatoires graves et dans la thérapie cellulaire annonce qu'elle a finalisé un projet de plan avec la requête visée à l’article XX 83/26 CDE au Tribunal de l'entreprise de Nivelles. Les créanciers vont être notifiés pour enregistrer leurs créances dans RegSol. Ils pourront consulter ce plan pour ensuite exprimer un vote sur les propositions faites.

Le plan proposé prévoit un traitement différencié des créanciers par classe :

• Le plan n’affecte pas les récents financements effectués par le biais des programmes d'obligations convertibles.
• Certains obligataires se voient proposer de remplacer leurs prêts en cours accordés à BioSenic pour un montant total en principal de 7,5 millions d'euros par de nouvelles obligations convertibles qui seront émises par BioSenic. Les obligations convertibles ne seraient pas garanties et auraient une date d'échéance au 31 décembre 2030, qui pourrait être prolongée par BioSenic jusqu'à 24 mois en fonction du solde de trésorerie. Un taux d'intérêt de 5% par an, payable annuellement, avec un intérêt supplémentaire non composé de 3% par an qui serait ajouté au montant principal lors de la conversion ou du remboursement d'une obligation convertible. Selon cette proposition, qui a déjà bénéficié d'un accord de principe, 200.000 droits de souscription en circulation serait annulés. Le plan, s'il est approuvé, supprimerait les conditions suspensives précédemment convenues.
• Le plan prévoit qu'un prêt en cours d'un montant en principal de 8 millions d'euros soit remplacé par de nouvelles obligations convertibles qui seront émises par BioSenic. Les obligations convertibles ne seraient pas garanties et auront une date d'échéance au 31 décembre 2030 qui pourrait être prolongée par BioSenic jusqu'à 24 mois en fonction du solde de trésorerie. Le taux d'intérêt convenu serait de 5 % par an, payable annuellement, avec un intérêt supplémentaire non composé de 3 % par an qui serait ajouté au montant principal lors de la conversion ou du remboursement d'une obligation convertible. Si le plan est approuvé, 800.000 droits de souscription en circulation devraient également être annulés.
• Pour ce qui est des créanciers ordinaires, le plan prévoit un paiement par BioSenic de 5 % de la créance le dernier jour de la 5^ème année du plan.
• En ce qui concerne le bailleur, le plan prévoit pour la partie extraordinaire 100% immédiatement et le solde en ordinaire.
• Concernant les créanciers stratégiques, le plan prévoit 90% sur 5 ans au fur et à mesure des rentrées de fonds et au plus tard le dernier jour de la 5^ème année du plan.
• Pour les accessoires travailleurs, le plan prévoit 99% immédiatement.
• Le plan prévoit pour les créanciers très utiles 50% dans les 2 ans.
• Concernant les créances InterCo, le plan prévoit 5% immédiatement.
• Enfin, pour ce qui est des associés, le plan prévoit l'attribution de droits de souscription dont les conditions seront déterminées ultérieurement par BioSenic.

Il est prévu une clause de participation à la valeur de réorganisation, payable le dernier jour de la 5^ème année qui suit l’homologation du plan sur base du cours de bourse moyen des 90 jours qui précèdent. Ce montant de participation – à distraire des capacités de financement propre des projets de la société à la 5^ème année, avec des essais à démarrer ou même entretenir sur de nouvelles indications – sera payable le dernier jour de la 5^ème année qui suit l’homologation du plan et sera évalué sur base du cours de bourse moyen des 90 jours qui précédent : le cours de bourse moyen devra atteindre le niveau observé pour l’action de BioSenic en 2017 alors qu’une Phase III était en cours (JTA004). Ce cours a été observé alors à 10 euros. Si ce niveau est atteint, la participation de chaque créancier sera augmentée de 10% de la créance abattue. L’augmentation/participation pourra atteindre 20% de la créance abattue si le cours atteint 18 euros, 30% si le cours atteint 25 euros et 50% si le cours atteint 50 euros, ce qui est fort peu probable pour une biotech sans chiffre d’affaires, comme l’indique une étude de 2022 du MIT (Singh et al 2022, PloS-ONE, open access article, "The reaction of sponsor stock prices to clinical trial outcomes: An event study analysis").

Le plan se base sur l’offre non-liante de financement faite par un fonds, notamment, pour financer un essai clinique de Phase 3 concernant la réaction du Greffon contre l’Hôte (tel qu'annoncé par BioSenic, via communiqué de presse, le 8 décembre 2023). BioSenic annoncera, par voie d’un nouveau communiqué de presse, les résultats des votes des créanciers puis les modalités qui seront arrêtées par le Tribunal, ainsi que les décisions de ce dernier dès qu'elles seront connues. Ce jugement diminuerait donc sensiblement la dette.

François Rieger, PhD, président du conseil d'administration et Directeur Général de BioSenic a déclaré : "Un effort de réorganisation des actifs de BioSenic est maintenant accompagné par un ajustement proposé du passif de la société. Cela doit permettre à notre biotech de reprendre un nouveau souffle en plaçant ses efforts dans ses projets les plus porteurs, notamment un essai clinique de Phase 3 pour le traitement de la maladie chronique du greffon contre l’hôte. Ces projets, au stade des essais cliniques, seront générateurs de valeur au profit de tous ceux qui se sont investis financièrement dans l’aventure qui se redessine ainsi. Nous attendons des résultats décisifs pour des patients qui souffrent de maladies chroniques du système immunitaire, dont le besoin médical n’est actuellement pas assuré.".

À propos de BioSenic
BioSenic est une société de biotechnologie spécialisée dans le développement clinique de thérapies pour les maladies auto-immunes.
BioSenic est une société de biotechnologie de premier plan spécialisée dans le développement d'actifs cliniques issus de sa plateforme de trioxyde d'arsenic (ATO) de Medsenic. Les principales indications cibles de la plateforme auto-immune comprennent la maladie du greffon contre l'hôte (GvHD), le lupus érythémateux disséminé (SLE) et la sclérose systémique (ScS).
Suite à la fusion en octobre 2022, BioSenic a combiné les positions stratégiques et les forces de Medsenic et de Bone Therapeutics. La fusion permet spécifiquement à Medsenic/Biosenic de développer un arsenal entièrement nouveau de diverses formulations anti-inflammatoires et anti-auto-immunes utilisant les propriétés immunomodulatrices de l'ATO/ATO oral (OATO).

BioSenic est basée dans le parc scientifique de Louvain-la-Neuve à Mont-Saint-Guibert, en Belgique. De plus amples informations sont disponibles à l'adresse suivante : .

A propos des principales technologies de Medsenic/BioSenic

La plateforme ATO possède des propriétés immunomodulatrices avec des effets fondamentaux sur les cellules activées du système immunitaire. Une application directe est son utilisation dans l'auto-immunité pour la traiter à son stade chronique et établi. La GvHD chronique est l'une des complications les plus courantes et les plus importantes sur le plan clinique, qui affecte la survie à long terme des greffes de cellules souches hématopoïétiques allogéniques (allo-CSH), un traitement curatif pour les patients atteints de maladies sanguines graves, y compris de cancers.

Medsenic a réalisé un essai clinique de phase 2 réussi avec la formulation intraveineuse d'ATO de BioSenic, Arscimed®, qui bénéficie du statut de médicament orphelin auprès de la FDA et de l'EMA, et a montré une bonne sécurité et une efficacité clinique significative pour la peau, les muqueuses et le tractus gastro-intestinal. La société prévoit une étude internationale de confirmation de phase 3 avec sa nouvelle formulation orale d’ATO (OATO). OATO ciblera également les formes modérées à sévères de SLE. BioSenic développe également une nouvelle formulation d'OATO, dont la propriété intellectuelle est protégée, pour le traitement de la ScS, une maladie chronique grave qui affecte la peau, les poumons ou la vascularisation, et pour laquelle il n'existe pas de traitement efficace. Des études précliniques sur des modèles animaux pertinents soutiennent le lancement d'un essai clinique de phase 2, avec l'utilisation de nouvelles formulations immunomodulatrices d'IPA reconnus comme étant actifs sur le système immunitaire.

La société concentre actuellement ses activités de R&D et cliniques sur un développement sélectif et accéléré de sa plateforme auto-immune.

Note : La plateforme de thérapie cellulaire allogénique - issue de la précédente société cotée Bone Therapeutics - peut présenter un intérêt renouvelé en utilisant des cellules stromales mésenchymateuses (CSM) différenciées de la moelle osseuse, isolées et purifiées, comme matériau de départ pour l'isolement ultérieur d'éléments subcellulaires biologiques passifs ou actifs. En effet, ces cellules peuvent fournir de nouvelles vésicules subcellulaires potentiellement capables d'offrir une approche unique et exclusive de la réparation d'organes. BioSenic participe actuellement à la détermination de nouvelles approches brevetables dans ce domaine complexe de la thérapie cellulaire.

Pour plus d’informations, merci de contacter :

BioSenic SA
Pr. François Rieger, PhD, Directeur général
Tel : +33 (0)671 73 31 59
investorrelations@biosenic.com

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Tel : +44 (0)20 8943 4685
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ghislaine.gasparetto@seitosei-actifin.com

Michael Scholze
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