Crédit Agricole Brie Picardie : communiqué de presse

Communiqué de presse

Amiens, le 28 juin 2024

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie prend acte avec satisfaction de l’arrêt rendu le 27 juin 2024 par la Cour d’appel d’Amiens dans le litige engagé par des porteurs de CCI en vue d’obtenir le rachat de leurs titres. Cette décision confirme le jugement du tribunal judiciaire d’Amiens du 21 avril 2021 qui avait déjà rejeté toutes les demandes des porteurs. Elle peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation.

Caisse Régionale

Pièce jointe

28062024_Communiqué_Contentieux_CCI

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Page affichée mercredi 27 novembre 2024 à 3h35m14

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CRÉDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE

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