Air France KLM - Décision commission européenne
Paris, le 10 juillet 2024
Air France-KLM salue la décision rendue ce jour par la Commission européenne confirmant que les mesures de soutien en liquidités accordées aux compagnies du Groupe par les États français et néerlandais pendant la crise du Covid-19 étaient conformes aux règles européennes en matière d’aides d’État. Pour rappel, ces mesures d’aides avaient été accordées en 2020 sous la forme de Prêts Garantis par l’État (PGE) et de prêts directs d’État. Les aides néerlandaises et françaises ont été intégralement remboursées en juin 2022 et avril 2023 respectivement.
Cette nouvelle décision n’a pas d’impact sur les pourvois formés par la Commission européenne, Air France, KLM et Air France-KLM contre les arrêts du Tribunal de l’Union européenne qui ont annulé les décisions initiales de la Commission européenne au seul motif d’une mauvaise détermination du bénéficiaire de ces mesures d’aides. La Cour de justice de l’Union européenne doit encore se prononcer sur ces pourvois.
Relations Investisseurs
Michiel Klinkers Marouane Mami
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