PASSAT : Descriptif programme de rachat d’actions (AcT)

Information réglementée

Paris, le 29 juillet 2024

Le présent descriptif est établi conformément aux dispositions de l'article 241-2-I du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Il est mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la Société (http://www.passat.fr) et est porté à la connaissance du public selon les modalités fixées par l'article 221-3 du règlement général de de l'Autorité des marchés financiers.

1. Date de l'Assemblée générale ayant autorisé le Programme de rachat d'actions

L'autorisation d'achat par PASSAT SA (« PASSAT ») de ses propres actions a été donnée à l'occasion de l'Assemblée générale ordinaire du 21 juin 2024 (15ème résolution).

Par une décision en date du même jour, le Conseil d'administration a délégué au Président-Directeur Général tous pouvoirs pour mettre en œuvre cette autorisation.

2. Actions auto-détenues

A ce jour, PASSAT détient 246 462 de ses propres actions, représentant 5,86 % de son capital social. Il est rappelé que PASSAT n'a émis que des actions ordinaires.

3. Objectif du Programme de rachat d'actions

Le présent Programme de rachats d'action vise à racheter des actions dans les conditions indiquées ci-après en vue de les annuler.

Il est rappelé que PASSAT a proposé à l'Assemblée générale ordinaire du 21 juin 2024 (15ème résolution) de renouveler l'autorisation donnée au Conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce de rachat d'actions aux fins :

• de la participation des salariés au résultat de l'entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3321-1 et suivants du Code du travail ; et/ou
• de l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; et/ou
• de la mise en œuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ; et/ou
• de la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par tout moyen ; et/ou
• de la conservation et la remise d'actions à titre de paiement, d'échange ou autre dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, scission et apport et ce, dans la limite de 5 % du capital social ; et/ou
• de l'animation du marché ou de la liquidité de l'action PASSAT par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité et conformément à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ; et/ ou
• de l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve d'une autorisation par l'Assemblée générale extraordinaire.

4. Montant maximum alloué au Programme de rachat d'actions, nombre maximal et caractéristiques des actions à acquérir, prix maximum d'achat

La résolution proposée à l'Assemblée générale ordinaire prévoit que PASSAT pourrait acquérir ses actions pour un volume allant jusqu'à 10 % du capital à la date de réalisation de ces achats, étant rappelé que, conformément à la loi, le nombre d'actions détenues par PASSAT ne peut excéder, à tout moment, 10 % du capital social.

En l'espèce, l'objectif du présent programme serait d'acquérir 52 000 actions de PASSAT, soit 1,23% environ du capital, ce qui serait très en deçà (i) du volume autorisé par la résolution susvisée et (ii) de l'atteinte du seuil d'actions pouvant être auto-détenues prévu par la loi.

Le prix maximum d'achat des actions serait fixé à 15 euros par action, soit un montant maximum potentiel alloué au programme de 780 000 euros, ce qui est significativement inférieur au plafond de 6 300 000 euros prévu par la résolution susvisée. Il est précisé qu'au cours actuel des actions de PASSAT, l'exécution intégrale du programme de rachat envisagé représenterait un coût pour PASSAT d'environ 300 000 euros, à financer sur ses fonds propres.

5. Prestataire de service d'investissements

PASSAT a confié à un prestataire de service d'investissement agissant de manière indépendante un mandat pour l'assister dans l'exécution du Programme de rachat.

6. Durée du Programme de rachat d'actions

L'Assemblée générale ordinaire du 21 juin 2024 a fixé à 12 mois à compter du jour de sa tenue l'autorisation d'achat de ses propres actions par la Société, soit jusqu'au 21 juin 2025. En vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués le même jour par le Conseil d'administration, le Président-Directeur Général a décidé de mettre en œuvre cette autorisation au cours de la période comprise entre le 30 juillet 2024 et le 31 décembre 2024.

Pendant la réalisation du présent Programme de Rachat, toute modification significative de l'une des informations mentionnées ci-dessus sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article 221-3 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.