FORVIA : Nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital

Nanterre, le 6 novembre 2024

Nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital
(article L. 233-8 II du Code de commerce et
article 223-16 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers)
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Place de cotation : Euronext Paris

Compartiment : A

Code ISIN : FR0000121147

Code LEI : 969500F0VMZLK2IULV85

⁽¹⁾ Conformément aux dispositions de l’article 223-11 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre total de droits de vote (théoriques) est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.
⁽²⁾ Droits de vote exerçables = nombre total de droits de vote attachés au nombre total d’actions sous déduction des actions privées de droit de vote.

Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : oui.