CAFOM : Précisions relatives au projet de transfert de cotation des titres du groupe CAFOM sur le marché Euronext Growth (AcT)

06/03/2025

Le Groupe CAFOM (« la Société »), acteur majeur de l'équipement de la maison en Europe et en Outre-Mer, a récemment annoncé par communiqué de presse[1] sa décision de soumettre à sa prochaine Assemblée générale des actionnaires une demande d'autorisation afin de procéder au transfert de la cotation de ses titres du marché réglementé d'Euronext Paris vers le marché Euronext Growth.

En prévision de sa prochaine Assemblée générale qui se déroulera le 31 mars 2025, le Groupe détaille dans le présent communiqué les potentielles conséquences pour les actionnaires de ce projet de transfert, pour lequel aucune décision finale n'a été prise à ce jour.

Le Groupe CAFOM précise qu'il réunit à ce jour les conditions requises pour un éventuel transfert sur Euronext Growth, à savoir une capitalisation boursière inférieure à un milliard d'euros et des titres négociables par le public (« flottant ») d'un montant minimum de 2,5 millions d'euros.

Motifs du projet de transfert

Ce projet vise à permettre au Groupe CAFOM de réduire les contraintes associées au marché réglementé Euronext Paris et les moyens engagés pour y répondre. Euronext Growth Paris propose un fonctionnement simplifié, plus adapté aux besoins du Groupe, tout en lui permettant de continuer à bénéficier de l'attrait des marchés financiers.

Modalités du projet de transfert

L'Assemblée générale mixte des actionnaires de CAFOM du 31 mars 2025 est appelée à autoriser (résolution à titre ordinaire) le projet de transfert de marché de cotation des titres émis par la Société du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris.

Euronext Growth Paris n'est pas un marché réglementé mais un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 525-1 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers. Ses règles d'organisation sont approuvées par l'AMF.

Dans l'hypothèse d'un vote favorable de l'Assemblée générale et d'une décision ultérieure favorable du Conseil d'administration, tous pouvoirs seraient consentis à celui-ci pour la réalisation effective du transfert de marché de cotation.

Conséquences possibles du transfert

Conformément à la réglementation en vigueur, le Groupe CAFOM informe ses actionnaires des principales conséquences possibles d'un tel transfert (liste non exhaustive), pour lequel aucune décision finale n'a été prise.

Information périodique

Les obligations du Groupe CAFOM seraient allégées et, notamment :

• La Société publierait, dans les quatre mois de la clôture, un rapport annuel (ou un document d'enregistrement universel l'intégrant) incluant a minima ses comptes annuels (et consolidés), un rapport de gestion et les rapports des Commissaires aux comptes. Elle établirait également un rapport sur le gouvernement d'entreprise avec un contenu allégé.
• Elle diffuserait, dans les quatre mois de la clôture du premier semestre (délai allongé), un rapport semestriel incluant ses comptes semestriels et un rapport d'activité afférent à ces comptes.
• La Société aurait un libre choix en matière de référentiel comptable (français ou IFRS) pour l'établissement des comptes consolidés. Le Groupe CAFOM continuerait d'adopter les normes IFRS, dans la continuité des méthodes appliquées à ce jour.

Information permanente

Le Groupe CAFOM demeurerait soumis aux dispositions applicables en matière d'information permanente, qui s'appliquent également aux sociétés cotées sur Euronext Growth Paris. La Société continuerait à délivrer une information exacte, précise et sincère, en portant à la connaissance du public toute information susceptible d'influencer de façon sensible le cours et toute information portant sur les opérations de ses dirigeants, conformément aux dispositions du règlement (UE) n°596-2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marchés.

Les informations règlementées (et notamment les informations privilégiées) devront toujours être diffusées de manière effective et intégrale. La Société continuerait à avoir recours à un diffuseur professionnel.

En matière de rémunération des mandataires sociaux, la société ne serait plus soumise au régime dit de « say on pay ».

Protection des actionnaires minoritaires

La protection des actionnaires minoritaires, en cas de changement de contrôle, serait assurée sur Euronext Growth Paris par le mécanisme de l'offre publique obligatoire en cas de franchissement, direct ou indirect, seul ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote.

Par ailleurs, les sociétés cotées sur Euronext Growth Paris ne doivent communiquer au marché, en termes d'évolution de l'actionnariat, que les franchissements de seuils (à la hausse ou à la baisse) de 50% et 90% du capital ou des droits de vote.

Cependant, conformément aux dispositions légales, la société resterait soumise, pendant une durée de 3 ans à compter de sa radiation du marché Euronext Paris, au régime des offres publiques et au maintien des obligations d'information relatives aux franchissements de seuils et de déclarations d'intentions telles qu'applicables pour les sociétés cotées sur Euronext Paris.

Assemblées générales

Le formalisme des Assemblées générales serait légèrement assoupli :

• Pas d'obligation de publier un communiqué précisant les modalités de mise à disposition des documents soumis à l'Assemblée ;
• Dispense de mise en ligne des documents préparatoires à l'Assemblée vingt-et-un jours avant la date de l'Assemblée générale, mais uniquement à la date de la convocation (contenu allégé) ;
• Absence d'obligation de mise en ligne sur le site internet de la société du résultat des votes de l'Assemblée.

Les modalités de convocation et les conditions d'admission à l'Assemblée Générale demeureraient inchangées. La société n'aurait plus l'obligation d'assurer une retransmission en direct de ses assemblées ni de mettre un enregistrement de celles-ci sur son site internet.

Liquidité

Il pourrait résulter du transfert sur le marché non réglementé Euronext Growth Paris une évolution de la liquidité du titre CAFOM qui pourrait être différente de la liquidité constatée sur le marché réglementé d'Euronext Paris.

Le transfert pourrait également conduire certains investisseurs, privilégiant les titres d'émetteurs cotés sur un marché réglementé, à vendre leurs titres CAFOM. Il est précisé que le contrat de liquidité conclu par la Société serait maintenu après le transfert de marché.

Calendrier prévisionnel indicatif de l'opération

• 31 mars 2025 : tenue de l'Assemblée générale devant se prononcer sur le projet de transfert.

Au plus tôt en cas de vote favorable de l'Assemblée générale du 31 mars 2025 :

• Finalisation de la phase d'étude et de réflexion sur le projet de transfert ;
• Réunion du Conseil d'administration afin de statuer sur le projet de transfert et annonce de la décision définitive via un communiqué de presse. Ce communiqué précisera également le nom du Listing Sponsor qui accompagnera le Groupe en cas de transfert.

Au plus tôt en cas de décision favorable du Conseil d'administration :

• Demande de radiation des titres de la société du compartiment C du marché règlementé Euronext Paris et de leur admission concomitante aux négociations sur le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris.
• Diffusion d'un communiqué relatif à la mise en œuvre définitive du transfert et au dépôt de la demande d'admission directe sur le marché Euronext Growth Paris.

Au plus tôt après l'expiration d'un délai de deux mois à compter de l'Assemblée générale du 31 mars 2025 : en cas d'avis favorable d'Euronext Paris, radiation du marché règlementé Euronext Paris et admission concomitante aux négociations sur le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris.

A propos de Cafom – www.cafom.com

Créé en 1985, Cafom est un acteur majeur de l'aménagement de la maison. Le Groupe est l'actionnaire majoritaire du site Internet européen vente-unique.com et le leader de la distribution d'équipements de la maison en Outre-mer (enseignes BUT, Darty, BUT Cosy, Habitat, Nature & Découvertes et Musique et Son). Il détient également la marque Habitat et le site B2B international directlowcost.com.

Cafom est coté en Bourse sur Euronext à Paris depuis 2005 (CAFO – FR0010151589).

[1] Voir le communiqué du 25 février 2025.