Affaire dite du « sentier » : la Société Générale prend connaissance de l'arrêt rendu ce jour par la chambre de l'instruction
Paris, le 18 juin 2004
La Société Générale a pris connaissance de l'arrêt rendu ce jour par la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris dans l'affaire de blanchiment dite du « Sentier ».
Cet arrêt est conforme aux réquisitions du Parquet général qui avait demandé la nullité de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel pour défaut de respect du délai prévu par le Code de procédure pénale.
A la suite de cet arrêt, l'affaire est confiée à un juge d'instruction qui devra se prononcer sur l'issue qu'il entend donner aux différentes mises en examen.
Le juge d'instruction désigné pourra :
- soit se conformer aux réquisitions du Procureur de la République qui, pour les banques correspondantes, a demandé le non-lieu.
- soit prononcer à nouveau le renvoi devant le tribunal correctionnel de tout ou partie de ceux-ci,
- soit ordonner de nouveaux actes d'instruction.
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La Société Générale est l'un des tout premiers groupes de services financiers de la zone euro.
Avec 88 000 personnes dans le monde, son activité se concentre autour de trois grands métiers :
- Réseaux de détail & Services financiers qui comptent plus de 15 millions de clients en France et à l'international.
- Gestions d'actifs, Gestion privée & Métier Titres, où le Groupe compte parmi les principales banques de la zone euro avec près de 1200 milliards de dollars en conservation et 300 milliards d'euros sous gestion à fin mars 2004.
- Banque de financement & d'investissement. SG CIB se classe durablement parmi les leaders européens et mondiaux en marché de capitaux en euro, produits dérivés, et financements structurés.
La Société Générale figure dans les quatre principaux indices internationaux de développement durable. www.socgen.com
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