MBRE Communiqué Droits de vote (AcT)
MB RETAIL EUROPE
Société anonyme au capital de 26 666 939,20 euros
Siège social : 3, rue du Colonel Moll - 75017 PARIS
328 718 499 RCS PARIS
Paris, le 6 juillet 2009
Compte rendu de l’Assemblée Générale Mixte du 16 Juin 2009
Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions prévues
par l’article L 233-8 II du Code de Commerce et l’article 223-16 du
Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers
Gouvernement d’entreprise et contrôle interne
Les actionnaires de MB RETAIL EUROPE se sont réunis en assemblée générale mixte le mardi 16 juin 2009.
A cette date, le nombre total d’actions existant s’élevait à 66 667 348, dont 66 653 348 actions disposant du droit de vote, pour un nombre total de droits de vote s’élevant à 66 653 351.
Lors de cette assemblée générale, les actionnaires présents détenaient ensemble 66 555 903 actions et autant de droits de vote, étant précisé qu’aucun formulaire de vote par correspondance ou de procuration n’avait été adressé préalablement à la tenue de l’assemblée.
Il est précisé que toutes les résolutions soumises au vote de l’assemblée générale mixte ont été adoptées à l’unanimité des actionnaires présents à l’exception de la onzième résolution relative à l’autorisation au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce qui a été rejetée.
Les actionnaires ont notamment approuvé :
1. A titre ordinaire :
§ les comptes annuels et consolidés de la Société au titre de l’exercice clos le 20 décembre 2008 et l’affectation du résultat, une perte de (33 899 675) €, au compte de report à nouveau ;
§ un nouveau programme d’achat par la Société de ses propres actions ;
2. A titre extraordinaire :
§ les délégations financières résumées dans le tableau ci-dessous :
Emissions sans droit préférentiel de souscription | |||
Titres concernés | Source (N° de résolution) |
Durée de l’autorisation et expiration |
Nombre maximum d’actions ou montant nominal maximum d’augmentation de capital |
Autorisation au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société au profit des salariés ou mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées | 8ème résolution de l’AGM du 16/06/09 | 24 mois (16/06/2010) |
5% du capital social |
Autorisation au Conseil d’administration de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés ou mandataires sociaux de la société ou de certaines catégories d’entre eux | 9ème résolution de l’AGM du 16/06/09 | 24 mois (16/06/2010) |
5% du capital social |
Augmentation de capital au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du code de commerce | 10ème résolution de l’AGM du 16/06/09 | 18 mois (16/12/2010) |
20 000 000 € |
Le Président, lors de l’assemblée, a par ailleurs présenté aux actionnaires la situation, l’activité et les résultats de la Société et de ses filiales au cours de l’exercice écoulé.
Gouvernement d’entreprise et contrôle interne
La Société annonce avoir mis à la disposition du public et déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) son rapport sur le gouvernement d’entreprise rapport du Président du Conseil d’administration de MB RETAIL EUROPE visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du code de commerce, établi au titre de l’exercice clos le 20 décembre 2008, ainsi que le rapport des commissaires aux comptes de MB RETAIL EUROPE sur le rapport du Président susvisé, établi en application de l’article L.225-235 du code de commerce.
Ces rapports peuvent être consultés sur le site Internet de MB RETAIL EUROPE : www.mbretaileurope.com (rubrique "Informations Financières / Rapports").
A PROPOS DE MB RETAIL EUROPE
MB RETAIL EUROPE est une filiale du Groupe Meyer Bergman, fonds immobilier basé à Londres et à La Haye qui développe depuis une quarantaine d’années des projets immobiliers en Europe allant de la promotion à la gestion d’actifs immobiliers.
MB RETAIL EUROPE a vocation à exercer une activité patrimoniale de foncière cotée investissant principalement dans des centres commerciaux et des projets de centres commerciaux se situant, soit en France, soit dans l’Union Européenne.
MB RETAIL EUROPE est dirigée par Markus S. MEIJER.
MB RETAIL EUROPE est cotée sur Euronext Paris (compartiment C).
(code ISIN FR0000061475- Mnémonique : MBRE).
CONTACTS
Monsieur Markus S. MEIJER
Président Directeur Général
3, rue du Colonel Moll
75017 Paris
Tél: 01 40 68 78 20
Communiqués de mise à disposition de documents :
- Rapport sur gouvernement d'entreprise et contrôle interne
Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-16608-droits-de-vote-au-16-juin-2009.pdf