CP Les actions collectives en droit de la consommation

                                                                                       COMMUNIQUÉ DE PRESSE

LES ACTIONS COLLECTIVES

EN DROIT DE LA CONSOMMATION

Étude de droit français et argentin

à la lumière du droit comparé

volume 121

Nouvelle Bibliothèque de Thèses

María José AZAR-BAUD - Préface de Loïc Cadiet

 

Lundi 16 décembre l'Assemblée a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi sur la Consommation, dont la mesure phare consiste dans l'action de groupe. Placée dans le premier chapitre du projet de loi, l'action de groupe suscite des vifs débats et convoitises. C'est notamment sur ce sujet que la thèse de doctorat de Maria José Azar-Baud, publiée en juin par la Nouvelle bibliothèque de thèses de Dalloz, s'est penchée. Voici un extrait de la préface de M. le professeur Loïc Cadiet :

«  [...] La première partie est consacrée à La notion d'actions collectives en droit de la consommation. Ces actions sont en effet de différentes sortes selon qu'elles sont exercées dans un intérêt collectif stricto sensu ou selon qu'elles ont pour objet la défense d'intérêts individuels homogènes [...] Le procès collectif n'obéit pas au même régime dans les deux hypothèses.

C'est à la définition de ce régime que Mme Azar-Baud dédie la deuxième partie de son ouvrage à travers l'étude de L'ouverture du procès collectif en droit de la consommation et c'est ici que le droit comparé offre les richesses de sa boîte à outils pour surmonter l'obstacle opposé aux actions collectives par les règles traditionnelles de recevabilité de l'action en justice individuelle [...]. Ce dépassement est recherché, successivement, du côté des « conditions subjectives d'existence des actions collectives », que l'auteur propose de reconfigurer, qu'il s'agisse de l'intérêt à agir ou de la qualité pour agir, puis au regard des « conditions objectives d'existence des actions collectives », qu'elle préconise de réaménager, en ce qui concerne l'autorité de chose jugée aussi bien que la prescription [...].

Au terme de cette recherche documentée et dynamique, l'étude de Mme Azar-Baud s'achève sur l'exposé de ses positions de thèse, où se côtoient la reconnaissance d'un principe de faveur à l'égard de la recevabilité des actions collectives, la consécration de la notion de partie processuelle et de prétention processuelle, l'octroi au juge du pouvoir de contrôler la représentativité des personnes exerçant l'action collective [...]. Ces positions de thèse valent bien au-delà du contentieux de la consommation ; elles ont une vocation générale à s'appliquer à l'ensemble des actions collectives.[...]

[...] Au moment où la France s'engage dans la voie de l'action de groupe, selon des modalités encore imprécises, la publication de l'ouvrage de Mme Azar-Baud tombe à point. [...] Il reste à espérer que les perspectives ouvertes et les préconisations faites par l'auteur, déjà distillées au fil de quelques travaux parallèles, proposant quelques adaptations nécessaires sans remaniement fondamental des principes processuels et des règles procédurales, enrichiront utilement la conception et la confection de la réforme en même temps qu'elles ouvriront à Mme Azar-Baud les perspectives professionnelles qu'appelle ce travail de grande qualité ».

La « Nouvelle Bibliothèque de Thèses » a vocation à publier, chaque année, dix thèses de droit,

primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d'excellence et d'originalité.

María José AZAR-BAUD - Les actions collectives en droit de la consommation - volume 121 -

Dalloz - collection « Nouvelle Bibliothèque de Thèses » - ISBN 978-2-247-12630-9 - 806 pages - 64 euros

L'ouvrage est disponible sur demande.

DALLOZ- 31-35 rue Froidevaux - 75685 Paris Cedex 14

   

SERVICE DE PRESSE - Fanny Grandjean -01 40 64 54 22 - f.grandjean@dalloz;fr