Schneider Electric lance une nouvelle augmentation de capital réservée aux salariés

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Schneider Electric lance une nouvelle augmentation de capital réservée aux salariés

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Communication financière :
Schneider Electric
Anthony Song, +33 (0) 1 41 29 83 29
Fax : +33 (0) 1 41 29 71 42
www.schneider-electric.com
ISIN : FR0000121972
ou
Contact presse :
Schneider Electric
Véronique Roquet-Montégon, +33 (0)1 41 29 70 76
Fax : +33 (0)1 41 29 88 14
ou
Contact presse :
DGM
Michel Calzaroni
Olivier Labesse
+33 (0)1 40 70 11 89
Fax : +33 (0)1 40 70 90 46

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Regulatory News:

Schneider Electric SE (Paris:SU) annonce ce jour la mise en ?uvre d'une nouvelle augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre de ses plans d'épargne salariale.

Cette opération, qui s'inscrit dans la politique de développement de l'actionnariat salarié du Groupe, couvrira trente-trois pays, dont la France, soit environ 90% des collaborateurs du Groupe. La période de souscription-révocation devrait avoir lieu du 8 au 14 juin 2016 inclus.

Le règlement-livraison des actions devrait intervenir le 12 juillet 2016.

Les modalités de cette opération sont décrites ci-après.

Emetteur
Schneider Electric SE
35 rue Joseph Monier ? 92500 Rueil-Malmaison ? France
Euronext Paris ? Compartiment A
Action ordinaire code ISIN : FR0000121972
Valeur admise au Service de Règlement Différé (SRD)

Objectif de l'opération ? Motifs de l'offre

Sur la base des autorisations données par l'assemblée générale du 21 avril 2015, le Conseil d'Administration du 9 décembre 2015 a décidé du principe de l'opération et délégué au Directeur Général Délégué le pouvoir de décider la mise en ?uvre des augmentations de capital réservées (i) aux salariés adhérents au Plan d'Epargne d'Entreprise de Schneider Electric (augmentation de capital réalisée dans le cadre des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138-1 et L.228-92 et suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail) et (ii) à des salariés, et des entités constituées en faveur de salariés, de sociétés du Groupe situées hors de France (augmentation de capital réalisée dans le cadre des articles L.225-129-1, L.225-138 et L.228-92 et suivants du Code de commerce).

Dans ce cadre, une formule unique de souscription d'actions est proposée à l'ensemble des salariés de Schneider Electric dans trente-trois pays, dont la France, à savoir une formule dite « classique » dans laquelle le souscripteur est pleinement exposé aux variations du cours de l'action, et pourra, le cas échéant, bénéficier d'un abondement de son employeur.

Cette opération permet de renforcer le sentiment d'appartenance des collaborateurs du Groupe en leur offrant la possibilité d'être plus étroitement associés aux développements et performances futures de Schneider Electric.

Titres offerts

Les actionnaires de la société Schneider Electric SE, réunis le 21 avril 2015 en Assemblée Générale Mixte, ont autorisé le Conseil d'Administration (i) dans le cadre de la 20^ème résolution, dans la limite de 2% du capital social, à augmenter le capital social par l'émission d'actions nouvelles ou d'autres titres donnant accès au capital de la société au profit des adhérents du plan d'épargne d'entreprise et (ii) dans le cadre de la 21^ème résolution, à augmenter le capital, dans la limite de 1% du capital social, par l'émission d'actions nouvelles au profit des salariés et des entités constituées en faveur de salariés de sociétés du Groupe situées hors de France.

Le Conseil d'Administration a arrêté les modalités de principe des augmentations de capital le 9 décembre 2015 et a délégué au Directeur Général Délégué le pouvoir de mettre en ?uvre ces augmentations de capital dans la limite d'un montant global de 3 700 000 d'actions soit environ 0,63% du capital au 31 décembre 2015. De plus, le Conseil lui a délégué le pouvoir de fixer les conditions définitives de celles-ci, notamment le prix de souscription des actions nouvelles, sur la base de la moyenne des vingt derniers cours d'ouverture sur le marché Euronext Paris précédant le jour de sa décision ("Cours de Référence"). Cette décision devrait être prise le 7 juin 2016. Les actions créées porteront jouissance le 1^er janvier 2016.

Les bénéficiaires pourront souscrire soit en direct, soit par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE), des actions à un prix égal à 85 % du Cours de Référence pour les bénéficiaires en France et à 80 % du Cours de Référence pour les bénéficiaires en dehors de la France.

Conditions de souscription

Les bénéficiaires de l'offre d'actions réservée aux salariés sont les salariés (ainsi que, en France, les retraités et préretraités ayant conservé des avoirs dans le Plan d'Epargne Entreprise) et mandataires sociaux des sociétés de Schneider Electric, dont le siège social est situé dans un des trente-trois pays participant à l'offre et qui bénéficient d'une ancienneté dans l'une des sociétés du Groupe d'au moins trois mois au dernier jour de la période de souscription, soit le 14 juin 2016

La présente opération est réalisée sans droit préférentiel de souscription.

Les porteurs de parts des FCPE exerceront leurs droits de vote aux assemblées générales de Schneider Electric SE indirectement par le Conseil de surveillance du FCPE.

Les souscripteurs à l'offre devront conserver les actions souscrites en direct ou les parts des fonds communs de placement d'entreprise jusqu'au 30 juin 2021 (inclus), sauf survenance d'un cas de déblocage anticipé.

Calendrier indicatif de l'opération
Période de souscription-révocation : envisagée du 8 au 14 juin 2016 (inclus).
Augmentation de capital : envisagée le 12 juillet 2016.
Ces dates sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées. Elles seront définitivement fixées par une décision à venir du Directeur Général Délégué (à priori le 7 juin 2016).

Cotation

L'admission des actions Schneider Electric SE nouvelles aux négociations sur le marché d'Euronext Paris (Code ISIN : FR0000121972) sera réalisée au plus tard le jour de l'augmentation de capital, soit le 12 juillet 2016. Ces nouvelles actions seront assimilées aux actions existantes.

Mention spécifique pour l'international

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation pour la souscription d'actions Schneider Electric SE. L'offre d'actions Schneider Electric SE réservée aux salariés sera mise en place dans les seuls pays où une telle offre a fait l'objet d'un enregistrement auprès des autorités locales compétentes et/ou à la suite de l'approbation d'un prospectus par les autorités locales compétentes, ou en considération d'une exemption à l'obligation d'établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement de l'offre. Plus généralement, l'offre sera uniquement réalisée dans les pays où toutes les procédures d'enregistrements et/ou les notifications requises auront été effectuées et les autorisations auront été obtenues. Le présent communiqué n'est pas destiné, et des copies de celui-ci ne devraient donc pas être envoyées, aux pays dans lesquels un tel prospectus n'aurait pas été approuvé ou une telle exemption ne serait pas disponible ou dans lesquels toutes les procédures d'enregistrements et/ou de notifications requises n'auraient pas encore été effectuées ou les autorisations n'auraient pas été obtenues.

Les titres décrits dans les présentes n'ont pas été et ne seront pas enregistrés aux Etats-Unis auprès de la Securities and Exchange Commission et ne peuvent être offertes ou cédées aux Etats-Unis que dans le cadre d'opérations qui ne requièrent pas d'enregistrement au titre du Securities Act des Etats-Unis de 1933.

Contact salariés

Pour toute question relative à la présente offre, les bénéficiaires pourront s'adresser au contact indiqué dans le dépliant figurant dans le dossier de souscription qui leur a été remis.

Ce communiqué est établi conformément à l'exemption de publication d'un prospectus de l'article 4(1)(e) de la Directive Prospectus Européenne 2003/71/EC telle que modifiée. Ce communiqué constitue le document requis pour répondre aux conditions d'exemption de publication d'un prospectus telles que définies par la Directive Prospectus Européenne 2003/71/EC modifiée, transposée en droit interne de chaque état membre de l'Union Européenne, et concernant le droit français, les articles 212-4(5°), 212-5(6°) du Règlement Général de l'AMF et l''article 14 de l'instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005, ainsi que le communiqué requis par l'AMF conformément à l'article 223-2 du Règlement Général de l'AMF.

A propos de Schneider Electric

Schneider Electric est le spécialiste mondial de la gestion de l'énergie et des automatismes et a réalisé près de 27 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2015. Nos plus de 160 000 collaborateurs répondent aux besoins de clients dans plus de 100 pays en les aidant à gérer leur énergie et leurs processus de manière sûre, fiable, efficace et durable. Des interrupteurs les plus simples aux systèmes d'exploitation les plus complexes, nos technologies, logiciels et services permettent à nos clients d'optimiser la gestion et l'automatisation de leurs activités. Nos technologies connectées contribuent à repenser les industries, à transformer les villes et à enrichir les vies de leurs habitants. Chez Schneider Electric, nous appelons cela : Life Is On (La vie s'illumine).

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