Info, dépêche ou communiqué de presse


société :

SOITEC

secteur : Semi-conducteurs
mardi 12 février 2019 à 10h48

Soitec : information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social


Bernin, le 12 février 2019

 

 

 

INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL

DE DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS

COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL

 

 

 

(Article L. 233-8 II du Code du Commerce et article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers)

 

 

 

Dénomination sociale de la société déclarante :        SOITEC

Parc Technologique des Fontaines

Chemin des Franques

38190 BERNIN

 

 

Date d'arrêté des informations

Nombre d'actions composant le capital social

Nombre total de droits de vote

31/01/2019

31 636 932 (1)

Nombre total de droits de vote théoriques (bruts) (2) : 32 451 376

Nombre de droits de vote exerçables (nets) (3) : 32 176 934

 

 

 

(1) Dont (i) 31 367 567 actions ordinaires de 2,00 EUR de valeur nominale chacune, cotées sur le marché réglementé d'Euronext à Paris sous le code ISIN FR0013227113 et le mnémonique « SOI », et (ii) 269 365 actions de préférence de 0,10 EUR de valeur nominale chacune et non admises à la cote.

 

(2) Le nombre de droits de vote théoriques (ou droits de vote « bruts ») sert de base de calcul pour les franchissements de seuils. Conformément à l'article 223-11 du Règlement Général de l'AMF, ce nombre est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote (en l'espèce, les 5 077 actions auto-détenues et les 269 365 actions de préférence de 0,10 EUR de valeur nominale chacune), et après prise en compte du nombre d'actions bénéficiant du droit de vote double.

 

(3) Le nombre de droits de vote exerçables (ou droits de vote « nets ») est calculé après prise en compte du nombre d'actions bénéficiant du droit de vote double, et déduction faite des actions privées de droit de vote (en l'espèce, les 5 077 actions auto-détenues et les 269 365 actions de préférence de 0,10 EUR de valeur nominale chacune).

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Les annexes de ce communiqué sont disponibles à partir de ce lien :
http://hugin.info/143589/R/2234513/879315.pdf

Information réglementaire
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