Sisvel: Les détenteurs de brevets parviennent à un accord au sujet des taux de royalties du groupement de brevets pour le DVB-H

Sisvel a le plaisir d'annoncer que la mise en place d'un programme commun de délivrance de licences pour les brevets essentiels pour le DVB-H est en bonne voie entre France Telecom, LG Electronics, Nokia, Samsung Electronics, TB Invent et TDF, tous détenteurs de brevets essentiels pour la technologie DVB-H.

Afin de mettre au point les derniers détails d'un programme commun de délivrance de licences, lesdits détenteurs de brevets sont parvenus à un accord au sujet d'un certain nombre de questions de base, notamment des conditions de royalties en vue d'une licence pour leurs brevets essentiels.

Un résumé des conditions de royalties acceptées par les détenteurs de brevets susnommés figure dans l'annexe ci-jointe. Le fait que les taux approuvés par les détenteurs de brevets sont destinés à encourager l'adoption à grande échelle de la technologie DVB-H dans un futur proche, mérite d'être relevé.

Les détenteurs de brevets s'appliqueront à rédiger la version définitive d'un accord complet les concernant, afin que Sisvel commence à délivrer des licences communes de leurs brevets essentiels dès que possible. Un accord définitif est prévu avant l'été. Une licence DVB-H destinée aux tiers devrait être disponible peu après.

Roberto Dini, fondateur de Sisvel, a commenté:" Il s'agit-là d'une première étape cruciale de la mise au point du groupement de brevets pour le standard DVB-H, rendue possible grâce à la prévoyance d'un groupe de détenteurs de brevets engagés, désireux d'aboutir à un compromis au sujet de leurs intérêts individuels, étant donné l'importance, pour le grand public, de connaître le coût de la propriété industrielle, qui est essentielle à la mise en oeuvre de cette technologie innovante. Ceci montre également que les détenteurs de brevets et le facilitateur s'engagent fortement à répondre de manière efficace à l'invitation du Commissaire Reding dans ce domaine.”

A propos de SISVEL

SISVEL est une société de gestion de brevets qui est devenue, au cours des 25 dernières années, un chef de file dans le domaine de la promotion de l'innovation et de l'émission de licences d'exploitation de brevets. La société est maintenant un leader mondial reconnu en matière d'augmentation de la valeur des brevets. SISVEL permet aux utilisateurs d'acquérir en une seule transaction les droits nécessaires à l'utilisation d'une norme technologique particulière, offrant ainsi des licences d'exploitation de brevets technologiques en une seule étape. Pour plus d'informations, veuillez consulter www.sisvel.com.

Pièce-jointe

Le présent communiqué correspond à un résumé des royalties acceptées pour les produits conformes au standard DVB-H pour les brevets essentiels devant être délivrés par Sisvel dans le cadre d'un programme commun de délivrance de brevets. Les taux suivants ne doivent pas être considérés comme une offre de délivrance de licence. S'agissant purement d'informations, il ne convient pas de s'y fier indûment.

• Les royalties seront facturées sur une base unitaire (pour chaque produit conforme au standard DVB-H)
• Les taux de royalties suivants s'appliqueront sur la base du nombre d'unités annuelles vendues/produites par le concessionnaire de la licence.

Non-hiérarchique				Hiérarchique
Unités		Taux de royalties		Unités		Taux de royalties
< 1 Mill		0,60€		< 1 Mill		0,70€
1 – 2 Mill		0,50€		1 – 2 Mill		0,58€
2 – 4 Mill		0,40€		2 – 4 Mill		0,47€
4 – 8 Mill		0,35€		4 – 8 Mill		0,41€
8 - 12 Mill		0,30€		8 - 12 Mill		0,35€
> 12 Mill		0,20€		> 12 Mill		0,25€

• Afin d'encourager l'adoption précoce du système DVB-H, une prime Early Birds, dont l'objectif est de réduire les royalties, sera offerte au cours des quatre premières années, comme indiqué ci-après:

Année		Pourcentage de taux de royalties
2008		40%
2009		55%
2010		70%
2011		85%
2012		100%

• Le capital annuel maximal de royalties s'appliquera comme suit:

Année		Capital
2009		1 M€
2010		3 M€
2011		6 M€
2012		9 M€

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