Avis d’ajustement des droits des porteurs de BSAAR (AcT)

A la suite des opérations, approuvées par l'assemblée générale du 20 juin 2012 :

• d'augmentation de capital par incorporation de primes et élévation de la valeur nominale des actions composant le capital social de 0,05€ à 0,08€, et
• de regroupement des actions composant le capital social à raison de 1 action nouvelle de 0,80 € de valeur nominale contre 10 actions anciennes de 0,08 € de valeur nominale, ledit regroupement ayant fait l'objet d'un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°83 du 11 juillet 2012,

les droits des porteurs de BSAAR sont ajustés comme suit conformément aux paragraphes 4.2.2.4.2. 2° et 3° et 4.2.2.4.3 de la note d'opération visée par l'AMF le 25 mars 2011 sous le n°11-085 :

1. Pendant la période de regroupement, soit jusqu'au 28 juillet 2014 :

• la valeur nominale des actions que pourront obtenir les porteurs de BSAAR qui les exerceront sera élevée de 0,05€ à 0,08€,
• pour les BSAAR formant quotité, l'exercice de 10 BSAAR donnera droit à l'attribution d'une action nouvelle de 0,80€ de valeur nominale en procédure d'office.

2. A l'issue de la période de regroupement, soit à compter du 29 juillet 2014, la parité d'exercice des BSAAR sera modifiée comme suit :

• Ancienne Parité d'Exercice : 1 action de 0,08€ de nominal pour 1 BSAAR
• Nouvelle Parité d'Exercice : 0,1 action de 0,80€ de nominal pour 1 BSAAR

Etant rappelé qu'au titre du règlement des rompus, tout porteur de BSAAR exerçant ses droits au titre des BSAAR pourra souscrire un nombre d'actions de la Société calculé en appliquant au nombre de BSAAR présenté la Parité d'Exercice en vigueur. Lorsque le nombre d'actions ainsi calculé ne sera pas un nombre entier, le porteur de BSAAR pourra demander qu'il lui soit délivré :

• soit le nombre d'actions immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé en espèces une somme égale au produit de la fraction d'action formant rompu par la valeur de l'action, évaluée sur la base du cours coté lors de la séance de bourse du jour qui précède celui du dépôt de la demande d'exercice des droits ;
• soit le nombre d'actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société la valeur de la fraction d'action supplémentaire, fixée comme indiqué à l'alinéa précédent.

SQLI publiera son chiffre d'affaires du 3^ème trimestre 2012, le 15 novembre 2012, avant bourse.

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A propos du Groupe SQLI : Créé en 1990, SQLI est un acteur majeur dans le domaine des NTIC en France. Son accompagnement s'articule en 5 axes majeurs : l'intégration de progiciels, le conseil et la conduite du changement, les solutions logicielles, l'ubimédia et l'ingénierie. SQLI est un groupe qui évolue en permanence, tout en s'appuyant sur 3 piliers fondamentaux : la culture de l'innovation, la capacité à maîtriser les technologies et la qualité de la production.

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