La Société Générale a signé avec la ville de Paris la convention «Prêt Paris Logement 0%»
Paris, le 24 mai 2004
Afin de satisfaire l'ensemble des attentes de sa clientèle, la Société Générale vient de signer avec la Ville de Paris la convention lui permettant de distribuer le «Prêt Paris Logement 0%».
Ce prêt aidé, destiné aux personnes physiques résidant à Paris et désirant y acquérir un logement, à titre de résidence principale, s'élève à 22.000 euros pour une personne seule et à 36.000 euros pour un ménage composé de deux personnes ou plus.
Il s'agit d'un prêt sans intérêt remboursé par mensualités constantes sur 15 ans.
Pour bénéficier de cette aide, les emprunteurs devront répondre à un certain nombre de critères (qualité de l'emprunteur, plafond de revenus, ne pas avoir été propriétaires de leur résidence principale pendant l'année civile en cours ni les deux années précédentes...).
Par ailleurs, l'investissement devra être financé, au moins à hauteur de 50% de son prix, par des emprunts autres que le Prêt Paris Logement 0% pour une durée au moins égale à 15 ans.
La Société Générale sera, dans les prochains jours, en mesure de distribuer le Prêt Paris Logement 0% dans l'ensemble de son réseau, et tout particulièrement dans ses 154 agences parisiennes.
GROUPE SOCIETE GENERALE
La Société Générale est l'un des tout premiers groupes de services financiers de la zone euro. Avec 88 000 personnes dans le monde, son activité se concentre autour de trois grands métiers :
- Réseaux de détail & Services financiers qui comptent plus de 15 millions de clients en France et à l'international.
- Gestions d'actifs, Gestion privée & Métier Titres, où le Groupe compte parmi les principales banques de la zone euro avec près de 1200 milliards de dollars en conservation et 284 milliards d'euros sous gestion à décembre 2003.
- Banque de financement & d'investissement. SG CIB se classe durablement parmi les leaders européens et mondiaux en marché de capitaux en euro, produits dérivés, et financements structurés.
La Société Générale figure dans les quatre principaux indices internationaux de développement
durable. www.socgen.com
Logement 0%
CARACTERISTIQUES DU PRET
- montant
- 22 000 E pour une personne seule
- 36 000 E pour les autres ménages
- durée : 15 ans
- taux d'intérêts : 0 %
OPERATIONS FINANÇABLES (ancien ou neuf)
3 conditions doivent être respectées :
- logement acquis situé sur le territoire de Paris,
- logement affecté à la résidence principale du bénéficiaire,
- logement financé pour 50 % au moins de son prix par d'autres emprunts d'une durée au moins égale à 15 ans.
CONDITIONS POUR EN BENEFICIER
1 - Le PPL 0% est réservé aux personnes non propriétaires de leur logement (pour l'année en cours et les deux années précédentes) correspondant à l'une de ces catégories (au moins un des co-emprunteurs) :
a) jeunes de moins de 35 ans,
b) locataires du parc social (HLM, société d'économie mixte, logement géré par l'un de ces organismes),
c) locataires ayant reçu un congé pour vendre,
d) agents de la ville de Paris, du département de Paris, du centre d'Action Sociale de la ville de Paris,
e) fonctionnaires de police active de la préfecture de police, militaires exerçant à Paris, de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et les personnels soignants de la fonction publique hospitalière des hôpitaux parisiens de l'assistance publique des hôpitaux de Paris,
f) personnes qui acquièrent un logement adapté en vue de son occupation à titre de résidence principale par une personne handicapée physique.
2 - A l'exception des personnes mentionnées aux d),e),f), l'emprunteur ou au moins l'un des co-emprunteurs doit justifier au moment de l'offre de prêt de trois années de résidence à titre principal à Paris.
3 - Les revenus du ménage ne doivent pas dépasser un plafond déterminé. La condition est appréciée sur le revenu de l'avant-dernière année «revenus N-2» (soit 2002 pour les prêts accordés en 2004).
| Nombre de personnes composant le ménage | Revenu fiscal de référence par an |
| (en euros) (1) (2) | |
| PPL | |
| 1 | 22 105 |
| 2 | 31186 |
| 3 | 40 882 |
| 4 | 48 810 |
| 5 et plus | 58 072 |
(1) Plafond de revenus après déduction des abattements de 10% puis 20% prévus par la législation fiscale.
(2) Chiffres en vigueur à compter du 1er janvier 2004, qui seront indexés dans les mêmes conditions que les plafonds d'accès au logement social.
SUBVENTION
La Ville de Paris verse une subvention aux établissements de crédit distribuant le Prêt Paris Logement destinée à compenser l'absence d'intérêts.
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