VINCI : Emission d'actions nouvelles de VINCI réservée aux salariés de filiales étrangères de VINCI dans le cadre du plan d'épargne du Groupe à l'international
Société anonyme au capital de 1 474 259 922,50 EUR
Siège social : 1, cours Ferdinand de Lesseps
92500 Rueil-Malmaison
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Emission d'actions nouvelles de VINCI
réservée aux salariés de filiales étrangères de VINCI
dans le cadre du plan d'épargne du Groupe à l'international*
L'assemblée générale mixte des actionnaires du 14 avril 2015, par sa 28ème résolution, a délégué au Conseil d'administration, pour une durée de 18 mois expirant le 13 octobre 2016, sa compétence aux fins de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de certaines filiales étrangères du Groupe comme cela se pratique déjà pour les salariés des filiales françaises.
Lors de sa réunion du 19 octobre 2015, le Conseil d'administration de VINCI a ainsi fixé les termes d'une augmentation de capital réservée aux salariés des filiales de VINCI situées en Allemagne, Australie, Autriche, Bahreïn, Belgique, Brésil, Cambodge, Canada, Chili, Emirats Arabes Unis, Espagne, Etats-Unis, Hong-Kong, Indonésie, Luxembourg, Malaisie, Maroc, Mexique, Nouvelle Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Singapour, Slovaquie, Suède et Suisse.
Le Conseil d'administration a délégué tous pouvoirs au président-directeur général à l'effet, notamment, de fixer les dates d'ouverture et de clôture des périodes de souscription dans les pays concernés, ainsi que d'arrêter le prix de souscription des actions nouvelles dans le cadre défini par l'assemblée générale.
Dans sa décision du 20 mai 2016, le président-directeur général de VINCI a décidé que la période de souscription se déroulerait, dans l'ensemble des pays concernés, du lundi 23 mai 2016 au vendredi 10 juin 2016.
Dans sa décision du 20 mai 2016, le président-directeur général de VINCI a fixé le prix d'émission des actions nouvelles, qui est égal à la moyenne des cours de l'action VINCI cotés sur le marché réglementé d'Euronext Paris SA sur la base du vwap (volume-weighted average price) au cours des 20 séances de bourse précédant le 23 mai 2016, soit 64,90 EUR par action nouvelle à émettre.
Le nombre maximal d'actions pouvant être émises et le montant total de l'émission dépendront du niveau des souscriptions des salariés.
Le nombre maximal d'actions nouvelles à émettre ne pourra excéder la limite fixée par l'assemblée générale des actionnaires du 14 avril 2015 dans sa 28ème résolution. Celle-ci prévoit que le total des actions nouvelles pouvant être émises sur son fondement et sur le fondement de la 27ème résolution de l'assemblée générale des actionnaires du 14 avril 2015 en faveur de l'actionnariat des salariés sur le fondement des dispositions des articles L225-138-1 et suivants du Code de commerce et L3332-1 et suivants du Code du travail, ne peut excéder 1,5 % du nombre des actions composant le capital social au moment où le Conseil prend sa décision.
Dans le cadre de l'opération Castor International, sur le plafond de 1,5 % s'imputera également le nombre d'actions souscrites à l'issue du premier quadrimestre de l'exercice 2016 sur le fondement de la 27ème résolution de l'assemblée générale mixte du 14 avril 2015 dans le cadre de Castor France. Dans l'hypothèse où les demandes soumises au titre de l'offre Castor International visée ci-dessus dépasseraient ce plafond, l'ensemble de ces demandes seraient réduites.
Par ailleurs, le montant de l'offre faite aux salariés des filiales du Groupe situées aux Etats-Unis sera limité à 5 millions de dollars.
Les actions nouvelles de VINCI à émettre seront souscrites au plus tard le 13 juillet 2016 par le FCPE « Castor International Relais 2016 » et, aux Etats-Unis et au Chili, par Amundi Tenue de Comptes pour le compte des salariés de ces pays.
L'admission de ces actions nouvelles aux négociations du marché réglementé d'Euronext Paris sera demandée immédiatement après leur création.
Les actions souscrites seront bloquées 3 ans à compter de la date de l'augmentation de capital (sauf cas particuliers de déblocage anticipé).
Sous cette réserve, ces actions, ordinaires, ne seront assorties d'aucune restriction et porteront jouissance du 1er janvier 2016.
Rueil-Malmaison, le 20 mai 2016
*A l'exception des Etats-Unis et du Chili où les actions seront souscrites en direct par les salariés en conformité avec la réglementation locale, les souscriptions des salariés à cette émission qui leur est réservée se réaliseront par l'intermédiaire d'un FCPE relais investi en valeurs monétaires et classé à ce titre dans la catégorie des « FCPE monétaires euro », le FCPE « Castor International Relais 2016 ». Ce FCPE a reçu l'agrément n° FCE 2015 0084 de l'AMF le 7 décembre 2015. Il concentrera les versements en numéraire des salariés destinés à la souscription aux parts qu'il émettra. A la fin de la période de souscription ouverte aux salariés, ce FCPE relais souscrira aux actions VINCI à émettre en fonction du montant total des versements qu'il aura recueillis, puis sera ensuite absorbé par le FCPE « Castor International », l'agrément correspondant de l'AMF ayant été obtenu le 9 décembre 2015 (dossier AMF n° 96986).
Le FCPE « Castor International » est un OPCVM d'épargne salariale et d'actionnariat salarié exclusivement investi en actions VINCI.
Jusqu'à concurrence du montant total des versements des salariés.
http://hugin.info/165789/R/2016486/747892.pdfInformation réglementaire
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