ALPHA MOS : Projet de transfert de la cotation des titres Alpha MOS sur le marché Euronext Growth Paris (AcT)

Projet de transfert de la cotation des titres Alpha MOS sur le marché Euronext Growth Paris

Le Conseil d'Administration d'Alpha MOS (Euronext Paris, ISIN : FR0013421286 ALM) a décidé le 06/10/2021 de soumettre à l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 24/11/2021 le projet de transfert de cotation de ses titres du marché réglementé Euronext Paris (Compartiment C) vers Euronext Growth Paris.

Motifs du transfert

Ce projet vise à permettre à Alpha MOS d'être admis à la cotation sur un marché proposant un fonctionnement simplifié, plus approprié au profil et aux besoins actuels du Groupe.

L'objectif d'Alpha MOS est de continuer à bénéficier de l'attrait des marchés financiers à un coût plus raisonnable, tout en maintenant une relation de qualité avec ses actionnaires et avec les investisseurs.

Ainsi, ce projet de transfert permettra non seulement d'être cotée sur un marché plus approprié à sa taille et à sa capitalisation boursière, mais également de bénéficier de la dynamique et de la visibilité qu'offre Euronext Growth, tout en maitrisant ses frais généraux.

Par ailleurs, Alpha MOS est à jour de ses obligations d'information sur Euronext.

Modalités du transfert

Cette opération de transfert consiste à demander à Euronext la radiation des titres de négociations du marché Euronext et leur admission concomitante aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris.

Sous réserve de l'approbation du projet par les actionnaires et de l'accord d'Euronext Paris SA, cette cotation directe s'effectuera par le biais d'une procédure accélérée d'admission aux négociations des actions existantes de la Société, sans émission d'actions nouvelles.

Conséquences du transfert

Conformément à la réglementation en vigueur, Alpha MOS souhaite informer ses actionnaires des conséquences possibles de ce transfert :

En matière d'information financière périodique :

• Les comptes sociaux annuels, le rapport de gestion, ainsi que les rapports des commissaires aux comptes seraient publiés au plus tard dans les quatre mois après la clôture de l'exercice
• Les comptes semestriels, comprenant un bilan, un compte de résultat et des commentaires sur la période seraient publiés au plus tard dans les quatre mois après la clôture du semestre
• Un libre choix en matière de référentiel comptable (français ou IFRS) serait rendu possible. La Société prévoit de continuer à établir ses comptes selon les normes IFRS.

En termes de protection des actionnaires minoritaires :

• Les sociétés cotées sur Euronext Growth Paris ne doivent communiquer au marché, en termes d'évolution de l'actionnariat, que les franchissements de seuils, à la hausse ou à la baisse, de 50% et 90% du capital ou des droits de vote.
• La protection des actionnaires minoritaires, en cas de changement de contrôle, sera assurée par Euronext Growth Paris par le mécanisme de l'offre publique obligatoire en cas de franchissement, directement ou indirectement, seul ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote.
• Conformément aux dispositions légales, Alpha MOS restera soumise, pendant une durée de trois ans à compter du transfert de ses titres sur Euronext Growth Paris, au régime des offres publiques obligatoires et au maintien des obligations d'information relatives aux franchissements de seuils telles qu'applicables pour les sociétés cotées sur Euronext.

En matière d'information permanente :

• Alpha MOS restera soumis aux dispositions applicables en matière d'information permanente, qui s'appliquent également aux sociétés cotées sur Euronext Growth Paris.
• La Société continuera de délivrer une information exacte, précise et sincère, en rendant publique toute information privilégiée concernant la Société, conformément aux dispositions du règlement (UE) n°596-2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marchés.
• En outre, les dirigeants (et les personnes qui leur sont liées) de la Société demeureront soumis à l'obligation de déclarer les opérations qu'ils réalisent sur les actions et titres de créances de la Société.

Impact sur la liquidité du titre :

• La Société attire l'attention sur le fait qu'il pourrait résulter du transfert sur Euronext Growth Paris une évolution de la liquidité du titre différente de celle constatée sur le marché réglementé d'Euronext Paris.

Calendrier indicatif du projet de transfert (sous réserve de l'accord de l'Assemblée Générale des actionnaires et d'Euronext Paris SA)

06 octobre 2021

Réunion du Conseil d'Administration en vue de valider le projet de transfert et de convoquer l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer notamment sur le projet de transfert vers Euronext Growth Paris.

07 octobre 2021

Publication du communiqué de presse mentionnant les motifs, les modalités et les conséquences du projet de transfert vers Euronext Growth.

24 novembre 2021

Tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société appelée notamment à statuer sur le transfert vers Euronext Growth Paris.

En cas de vote favorable de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société, tenue d'un Conseil d'Administration mettant en œuvre le transfert.

Diffusion d'un communiqué de presse relatif au transfert.

Demande auprès d'Euronext de la radiation des titres de la Société du marché Euronext Paris et de leur admission directe sur le marché Euronext Growth Paris.

L'admission sur Euronext Growth Paris interviendrait au plus tôt après l'expiration d'un délai de deux mois à compter de l'Assemblée Générale, soit au plus tôt le 25/01/2022.

Dans le cadre de ce projet de transfert sur Euronext Growth Paris, Alpha MOS sera accompagné par EuroLand Corporate en tant que Listing Sponsor.

A propos d'Alpha MOS

Alpha MOS (Euronext Paris, ISIN : FR0013421286 ALM) spécialiste en solutions d'analyse sensorielle, est leader mondial de la fabrication de nez, langue et œil électroniques à usage industriel. Créée en 1993, Alpha MOS est une société internationale implantée en France, en Chine et aux Etats-Unis. Elle gère un parc de plus de 1000 instruments installés à travers le monde répartis sur les secteurs de l'agroalimentaire, les industries des boissons et du packaging principalement. Alpha MOS investit continuellement dans la recherche et développement afin de satisfaire les besoins des marchés et innove pour développer les marchés d'analyse sensorielles grand public.

Pour plus d'informations : www.alpha-mos.com

Contact

Pierre Sbabo - CEO d'Alpha MOS - www.alpha-mos.com - 05 62 47 53 80