Communique de presse du 17 mai 2023 relatif a la mise en œuvre du retrait obligatoire visant les actions de la societe cs group consecutivement a l’offre publique d’achat simplifiee initiee par la societe sopra steria group

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 17 MAI 2023 RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE CS GROUP CONSECUTIVEMENT A L’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT SIMPLIFIEE INITIEE PAR LA SOCIETE SOPRA STERIA GROUP

Sopra Steria Group

Regulatory News:

Sopra Steria Group (Paris:SOP) :

Ce communiqué ne constitue pas une offre en vue d’acquérir des titres

MONTANT DE L’INDEMNISATION :

11,50 euros par action CS Group

Le présent communiqué a été établi par Sopra Steria Group et diffusé conformément aux dispositions des articles 237-3, III du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») et de l’article 9 de l’instruction AMF n°2006-07 relative aux offres publiques.

A l’issue de l’offre publique d’achat simplifiée initiée par la société Sopra Steria Group (l’ « Initiateur ») visant les actions de la société CS Group (la « Société »), qui a fait l’objet d’une décision de conformité de l’AMF en date du 4 avril 2023 (cf D&I 223C0537) et qui s’est déroulée du 6 avril 2023 au 28 avril 2023 (inclus) (l’ « Offre »), l’Initiateur détient à ce jour 23.052.791 actions de la Société¹, représentant 25.461.191 droits de vote, soit 93,83 % du capital et au moins 94,33 % des droits de vote de la Société².

Par courrier en date du 4 mai 2023, Société Générale, en sa qualité d’établissement présentateur dans le cadre de l’Offre, a informé l’AMF de la décision de l’Initiateur de mettre en œuvre, conformément à son intention exprimée dans le cadre de l’Offre, la procédure de retrait obligatoire des actions de la Société non détenues par l’Initiateur (le « Retrait Obligatoire »).

Les conditions posées aux articles L.433-4, II du Code monétaire et financier et 237-1 à 237-3 du règlement général de l’AMF sont remplies :

• les 1.453.494 actions de la Société non présentées à l’Offre par les actionnaires minoritaires – à l’exception des 62.181 actions autodétenues par la Société, non visées par l’Offre – représentaient, à l’issue de la clôture de l’Offre, 5,92 % du capital et au plus 5,44 % des droits de vote de la Société³ ;

• lors de l’examen de la conformité du projet d’Offre, l’AMF a disposé du rapport d’évaluation de la Société Générale, et du rapport du cabinet Finexsi, représenté par Monsieur Olivier Péronnet, en qualité d’expert indépendant qui concluait à l’équité du prix offert dans la perspective d’un retrait obligatoire ; et

• le Retrait Obligatoire comporte le règlement en numéraire proposé lors de l’Offre, soit 11,50 euros par action CS Group, étant entendu que cette indemnisation sera nette de tous frais.

Conformément à l’avis AMF du 16 mai 2023 (cf D&I 223C0723), le Retrait Obligatoire sera mis en œuvre à compter du 26 mai 2023, date de radiation des actions de la Société d’Euronext Paris. Le Retrait Obligatoire portera sur la totalité des actions de la Société non détenues à ce jour effectivement et par assimilation par l’Initiateur et non présentées à l’Offre (à l’exception des 62.181 actions autodétenues précitées), soit 1.453.494 actions de la Société, et donnera lieu à une indemnisation égale au prix de l’Offre, nette de tous frais.

La cotation des actions de la Société a été suspendue le 2 mai 2023 à l’issue de la clôture de l’Offre et cette suspension sera maintenue jusqu’à la mise en œuvre du Retrait Obligatoire. Le montant total de l’indemnisation sera versé par l’Initiateur, net de tous frais, au plus tard à la date de mise en œuvre du Retrait Obligatoire, sur un compte bloqué auprès de Société Générale Securities Services (affilié 042) – 32, rue du Champ du Tir, 44312 Nantes Cedex qui centralisera les opérations d’indemnisation et auprès duquel les intermédiaires financiers teneurs de comptes ou les actionnaires directement, selon le cas, devront demander l’indemnisation correspondant aux avoirs de leurs clients visés par le Retrait Obligatoire.

Conformément à l’article 237-8 du règlement général de l’AMF, les fonds non affectés correspondant à l’indemnisation des actions de la Société seront conservés par Société Générale Securities Services pendant une durée de dix ans à compter de la date de mise en œuvre du Retrait Obligatoire et versés à la Caisse des dépôts et consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l’Etat.

Conformément à l’article 237-5 du règlement général de l’AMF, l’Initiateur publiera un avis informant le public du Retrait Obligatoire dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social de la Société.

La note d’information établie par l’Initiateur, ayant reçu le visa n°23-098 en date du 4 avril 2023, ainsi que les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de l’Initiateur sont disponibles sur le site Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et celui de la société Sopra Steria Group (https://www.soprasteria.com). Ces documents peuvent également être obtenus sans frais auprès de :

La note en réponse établie par CS Group, ayant reçu le visa n°23-099 en date du 4 avril 2023, et les autres informations notamment juridiques, financières et comptables de CS Group, sont disponibles sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org) et celui de la société CS Group (https://www.csgroup.eu/fr/), et peuvent être obtenues sans frais sur simple demande auprès de :

AVERTISSEMENT

Le présent communiqué a été préparé à des fins d’information uniquement. Ce communiqué ne constitue pas une offre ou une partie d’une offre de vente, d’achat ou de souscription de valeurs mobilières et il ne doit pas être considéré comme constituant une quelconque sollicitation d’une telle offre. Le présent communiqué ne peut pas être distribué dans des pays autres que la France. La diffusion du présent communiqué, l’Offre et son acceptation peuvent faire l’objet d’une règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. L’Offre ne s’adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n’est pas susceptible de faire l’objet d’une quelconque acceptation depuis un pays où l’Offre ferait l’objet de telles restrictions. En conséquence, les personnes venant à entrer en possession du présent communiqué doivent se tenir informées des restrictions locales éventuellement applicables et les respecter. L’Initiateur décline toute responsabilité quant à une éventuelle violation, par toute personne, de ces restrictions.

¹ Compte non tenu 62.181 actions détenues en propre par CS Group.

² Sur la base d'un capital composé de 24.568.466 actions représentant au plus 26.992.078 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général de l’AMF.

³ Sur la base d'un capital composé de 24.568.466 actions représentant au plus 26.992.078 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général de l’AMF.

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